Apprentis employés sur des machines dangereuses : des médecins du travail dénoncent à leur tour

12 Mai 2015 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Médecine du travail - santé au travail

Apprentis employés sur des machines dangereuses : des médecins du travail dénoncent à leur tour

PCF Paris 15, 12 mai 2015

Dans un article précédent, nous dénoncions les infâmes décrets Macron autorisant les patrons à utiliser des apprentis sur des machines dangereuses ou en hauteur, sur simple déclaration à l’Inspection du travail :

Hollande et les jeunes : des apprentis qui « ne coûteront rien » et pourront être utilisés sur des « machines dangereuses »

L’analyse du collectif « Sauvons la médecine du travail » revient sur la généalogie de ces décrets, la soumission gouvernementale au patronat le plus cynique.

Il dénonce également le nouveau rôle, dévoyé, assigné aux médecins du travail. On leur demande désormais de délivrer au jeune chaque année un « avis médical d’aptitude à procéder aux travaux dangereux ».

Comme le soulignent les médecins du travail, le problème ne tient pas à l’aptitude physique mais à la « formation incomplète aux métiers et à leurs risques », qui n’est pas de leur ressort. Les patrons et leurs représentants gouvernementaux veulent se défausser derrière les médecins du travail dans leurs basses œuvres.

« Quoi qu’il arrive, il ne faudra pas que les employeurs comptent sur les médecins du travail pour les autoriser à mettre en danger les jeunes au travail », conclut le communiqué de SLMT.

 

Les apprentis au secours de la compétitivité des entreprises françaises !

Pour « faciliter les conditions d’emploi des apprentis », E. Macron avait tenté de déréglementer leurs conditions de travail sur machines dangereuses. Comme, selon lui, « la réglementation sur les travaux sur machines dangereuses constitue un frein important à l’apprentissage dans certains métiers », il avait promis à leurs éventuels employeurs de revoir une « procédure d’autorisation lourde et complexe » ; et que « Demain : […] la procédure sera simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé. ».

Ces mesures avaient été sorties de sa loi pour cause de protestations. Mais c’était pour mieux les imposer par décrets. Le ministère du travail avait d’ailleurs déjà interrogé les organisations syndicales et patronales à ce sujet en 2014 au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Il en retenait que « la méthode de l’autorisation administrative a priori est certainement peu productive à cet égard. Il reste à définir des modes […] de contrôle efficace a posteriori qui nécessiteront efficacité et crédibilité ». Au début de 2015, un projet de décret était présenté au Coct. Il supprimait l’obligation pour l’employeur d’un jeune âgé de moins de 18 ans en formation professionnelle de demander une autorisation à l’Inspection du Travail pour le faire travailler sur des machines présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Il la remplaçait par une déclaration à l’Inspection du Travail valable trois ans. C’était exactement ce que voulaient les employeurs. L’UIMM appuyait ces dispositions et présentait « les évolutions possibles avec ce décret ». Le décret du 11 octobre 2013 qui avait déjà assoupli la procédure précédente leur était encore trop contraignant. « Les dossiers de demandes de dérogation auprès de l’Inspecteur du Travail restent relativement complexes et doivent être complets. Toutes ces contraintes découragent les entreprises à recruter de jeunes apprentis, [elles] nuisent à l’emploi des jeunes. » Les patrons voulaient leur liberté. Celle de faire travailler qui ils veulent où ils veulent : des jeunes de 15 ans sur des machines dangereuses sur une simple déclaration. Quelles garanties offraient-ils pour obtenir ces droits? Celles de respecter le B-A BA de la réglementation du travail. C’est-à-dire « 1) avoir une évaluation des risques à jour » 2) avoir procédé à la mise en œuvre des actions de prévention ;3) avoir dispensé l’information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier, 4) assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente ». Cependant, ils ajoutaient une innovation, celle pour un employeur « 5) d’avoir obtenu pour chaque jeune la délivrance d’un avis médical (délivré chaque année) d’aptitude à procéder à ces travaux ».

Le patronat s’autorise ainsi à transférer sa responsabilité d’organisation de la sécurité du travail sur les médecins du travail en créant une nouvelle notion médico-légale, celle d’un accord médical pour mettre en danger des jeunes salariés. Si les préventeurs estiment qu’il faut interdire d’affecter des jeunes à des postes dangereux, ce n’est pas pour des raisons médicales, mais pour des causes professionnelles. Le sur-risque d’AT chez les jeunes est dû principalement à leur inexpérience du monde du travail, à leur formation incomplète aux métiers et à leurs risques, à la place qu’on leur accorde dans le processus de production, et aux carences de leur information et de leur encadrement. Aucun examen médical ne peut explorer cela. Il n y a aucune aptitude ni pour les jeunes ni pour les autres au travail dangereux. En revanche, il y a tout lieu pour le médecin du travail de ne prononcer une aptitude au poste qu’en connaissance de ses risques, une fois ses dangers prévenus. C’est d’ailleurs ce qu’imposait la demande de dérogation en exigeant de l’employeur de fournir au médecin du travail et au formateur des données précises sur la nature des machines, leurs caractéristiques et les moyens de protection nécessaires. Mais ces tracasseries administratives ne préoccupent plus le ministre du travail qui annonce la simplification en déclarant : « dès le 5 mai prochain, l’employeur n’aura plus à demander à l’inspection du travail l’autorisation d’employer un apprenti pour effectuer des travaux dits dangereux. Une déclaration, dont le contenu sera allégé, sera suffisante. » A l'avenir, « l'employeur devra simplement déclarer à l'inspection du travail qu'il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu'ils font », la « déclaration ne sera plus nominative mais par lieu de travail ». La Fédération Française du Bâtiment (FFB) « salue l’annonce faite par François Rebsamen, ministre du Travail ». Jacques Chanut, son président s’écrie : « Nous attendons, maintenant, avec impatience, la publication des décrets ». Le 10 février 2015, les deux décrets (travaux dangereux et au travail à grande hauteur pour les apprentis mineurs à partir de 15 ans) ont été présentés au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop). « Sur les 26 votants, les organisations patronales ont apporté leur soutien aux textes (9 voix), les syndicats (y compris la FSU et l’Unsa) rejoints par une majorité de régions les ont rejetés (13 suffrages). Quatre votants régionaux ont choisi l’abstention. » « Je ne crois pas une seconde que l’accroissement des risques pour les mineurs soit de nature à relancer l’apprentissage », tranchait Pascale Gérard. Le 19 avril 2015, le journal officiel de la République Française publie les décrets 2015-443 et 2015-444 qui reprennent textuellement les commandes patronales. C’est au lendemain du premier mai qu’elles seront effectives. Elles permettront sûrement l’essor d’une économie nationale jusqu’alors bridée par la trop grande protection accordée aux enfants de France qui travaillent dangereusement. La Dares va pouvoir réviser ses statistiques à la hausse. Mais quoi qu’il arrive, il ne faudra pas que les employeurs comptent sur les médecins du travail pour les autoriser à mettre en danger les jeunes au travail.

Le 28 avril 2015

Groupement national Sauvons la médecine du travail

contact@slmt.fr

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papadopoulos 13/05/2015 16:55

Politique liberale et ses resultats. Le liberalisme n'est qu'un crime social.