Parti Communiste Français 
Section du 15ème arrondissement de Paris

Le projet de fusion Suez-GDF, entraînant la privatisation de GDF, accumule du retard depuis son annonce par Villepin il y a deux ans. Dernier épisode en date : le 22 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la direction de GDF dans sa tentative de court-circuiter la consultation des salariés et donné à nouveau raison aux syndicats. Des informations et un délai supplémentaires pour examiner le dossier doivent leur être accordés. La fusion ne pourra pas être finalisée avant juin sinon plus tard.

Ce répit est l’occasion d’engager enfin vraiment la campagne nationale nécessaire pour mettre en échec la privatisation. Beaucoup d’éléments récents peuvent l’alimenter.

Les usagers à nouveau ponctionnés pour alimenter la bourse

L’année 2008 a commencé par une hausse des tarifs décidée par le gouvernement en liaison avec la direction de GDF (qu’il a nommée). Pour les 11 millions de ménages se chauffant au gaz, l’augmentation atteint 4,2%. Elle vient s’ajouter aux hausses vertigineuses déjà subies entre 2004 et 2006 : 34% ! Pour les professionnels, les tarifs ont bondi de 24% depuis 2006 sur le marché « libéralisé ».

Ces hausses pénalisent le « pouvoir d’achat » dont Sarkozy n’ose plus parler et l’économie. Rien d’autre ne les explique que la perspective de privatisation. La direction de GDF et la ministre de l’économie ont prétexté la hausse des cours du pétrole à l’échelle mondiale. Mais GDF refuse de donner l’évolution de ses coûts d’approvisionnement en gaz naturel qui augmentent en fait beaucoup moins vite grâce à des contrats à long terme.

En revanche, les profits de GDF ont progressé rapidement pour atteindre 2,3 milliards d’euros en 2006 (+29% par rapport à 2005) et 1,51 milliard pour les six premiers mois de 2007. C’est bien là que va l’argent de nos factures dans l’intérêt des futurs actionnaires privés et de la bourse.

Le comble a été atteint en fin décembre, alors même que le gouvernement préparait les esprits des usagers à l’augmentation des tarifs. GDF a lancé alors un programme d’achat pour 1 milliard d’euros, non pas de gaz naturel, mais de ses propres actions en bourse dans le but de faire monter le cours de l’action à la hauteur de celle de Suez dans l’optique de la fusion. C’est proprement scandaleux ! Depuis, une bonne partie de cet argent est déjà parti en fumée avec le krach boursier.

Les salariés mobilisés contre la privatisation et ses conséquences

Ces derniers mois ont été marqués par de fortes mobilisations des agents d’EDF et de GDF. En novembre, avec des pointes à plus de 60%, ils ont fait grève contre la remise en cause de leur régime de retraite, question directement liée – on l’a vu en 2004 – avec la privatisation. Le 22 janvier, ils étaient plus de 15000 dans les rues de Paris avec les cheminots et les agents de la RATP. La filialisation des services de distribution d’EDF et de GDF suscite une forte opposition comme la dégradation des conditions de travail et de rémunération.

Le mouvement contre les conséquences de la privatisation rejoint la proposition défendue par les syndicats en face de l’absorption par Suez: la fusion complète d’EDF et de GDF renationalisés à 100%.

Du côté de Suez également, les salariés expriment de plus en plus fortement leur opposition à la fusion (avec GDF) notamment depuis l’annonce de la mise en bourse de Suez-Environnement dans le cadre de l’opération.   

Faire grandir l’alternative politique : la défense et la reconquête du service public nationalisé et des monopoles publics

Le service public l’électricité et du gaz a fait la preuve de son efficacité depuis sa nationalisation et la création d’EDF et de GDF à la Libération sous l’impulsion de Marcel Paul, ministre communiste : réponse aux besoins de l’économie, progrès technologiques, aménagement du territoire dans l’intérêt de tous, égalité de traitement, sécurité des approvisionnements, modèle social…

L’attachement du pays aux entreprises nationales EDF et GDF ne s’est jamais démenti.

La casse de ce modèle pour nourrir le profit capitaliste a au contraire fait partout dans le monde la démonstration de l’échec : coûts élevés pour les usagers devenus « clients », rupture de fournitures, accidents, précarité des salariés… Elle a commencé à la faire en France.

C’est le résultat, non d’une fatalité liée à la « mondialisation », mais de choix politiques mis en œuvre par les gouvernements successifs depuis le début des années 90.

En 2004, Sarkozy, alors ministre de l’économie, avait promis solennellement aux agents que jamais le privé ne prendrait le contrôle d’EDF et de GDF, reconnaissant que ces entreprises sont cruciales pour les intérêts de la Nation. Il s’est renié depuis. Ce n’est pas une surprise.

Au sommet européen de Lisbonne en 2002, Jospin approuvait avec Chirac la marchandisation totale de l’électricité et du gaz. La plupart des parlementaires PS s’apprêtent à voter avec la droite le nouveau traité de l’UE, copie du projet de constitution rejeté par le peuple en 2005, dont l’un des axes est la remise en cause des services publics. Fin 2006, ils se sont bornés à une opposition superficielle à la loi autorisant la privatisation.

Il est possible de contrer ces choix. L’alternative politique à la privatisation ne consiste pas à négocier un hypothétique et illusoire maintien des tarifs réglementés (voir ci-dessous).

Dans la situation actuelle, les conditions d’un rassemblement des salariés, des usagers existent pour défendre le service public, exiger la renationalisation intégrale de GDF et d’EDF, leur fusion, exiger le retour au monopoles publics de l’électricité et du gaz (qui restent presque totalement une réalité dans les faits), rejeter l’application des directives européennes de marchandisation.

La bataille pour mettre en échec la privatisation de GDF en est l’étape urgente. Communistes, nous mettons tout en œuvre pour continuer à contribuer à une grande campagne nationale sur ce sujet crucial.

Y compris pendant la campagne des municipales : les villes qui attribuent les concessions du réseau gaziers sont directement concernées.

PS : Pour mieux faire passer la pilule de la privatisation, le gouvernement affirme vouloir maintenir les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité d’ici 2010 (seulement 2010). C’est un leurre, la privatisation passée, les tarifs réglementés seront abolis au nom de textes européens, comme le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel l’ont indiqué clairement.

Le gouvernement vient même de faire voter la possibilité du retour au tarif réglementé de l’électricité (seulement de l’électricité – EDF devant être privatisé plus tard) pour un usager qui aurait fait le choix de la concurrence. C’est un piège pour encourager le passage à la concurrence et affaiblir le monopole de fait de l’entreprise publique.

Manifestation des fonctionnaires aujourd'hui, des agents de la SNCF, la RATP, EDF-GDF avant-hier:
L'alternative politique est plus que jamais dans la convergence des luttes.

Pour Sarkozy, ce n’est pas « ça passe ou ça casse » mais ça doit passer et casser coûte que coûte.

La précipitation, le coup de force permanent doivent arriver le plus vite possible à casser structurellement les acquis sociaux et démocratiques de notre pays, les conquêtes de 68, de 45, de 36 voire de 1789. D’’une manière que le MEDEF espère irréversible, même en cas d’alternance politique. Blair ou Prodi se sont bien gardés de revenir sur les destructions de Thatcher et Berlusconi.

Après les premières mesures « d’urgence », notamment les 15 milliards du paquet fiscal de l’été, Sarkozy se donne une nouvelle feuille de route avec le rapport d’Attali, l’ancien conseiller spécial de Mitterrand. Avec la Sécurité sociale, les entreprises publiques, le droit du travail, la fonction publique et son statut, porteurs du service public, de garanties sociales suivant une conception de l’égalité républicaine, sont les premiers visés.

Pour l’immense majorité des salariés, des retraités, des jeunes, il est vital que cette politique de casse ne passe pas. Ils sont de plus en plus nombreux à en prendre conscience. 8 mois après l’élection présidentielle, la vie est devenue encore plus difficile. Hausse des prix notamment des services publics (gaz), baisse des prestations sociales, bas salaires et précarité encore accrue : on comprend pourquoi le Président esquive maintenant la question du pouvoir d’achat sur laquelle il avait basé sa campagne électorale.

Plus que jamais, les questions posées sont : comment on les arrête ? Sur quoi bute le mouvement social ?

Sarkozy, relayé lourdement par les media, a justifié sa politique de coups de force par son élection, comme si le peuple avait élu un monarque pour un CDD, un « contrat de mission—de destruction » de 5 ans. Cette prétention tient de moins en moins à mesure que le mécontentement et la colère s’expriment, que sa popularité fabriquée s’affaisse.

Le pouvoir profite aussi et surtout de l’absence de véritable opposition politique du côté du PS. Sur la plupart des dossiers de fond, Ségolène Royal se distinguait peu de Sarkozy. Le consensus se retrouve aujourd’hui de façon flagrante dans la complicité entre UMP et PS pour faire passer au Parlement le nouveau traité européen malgré le NON du peuple de 2005. Le PS se place plus que jamais dans la perspective d’une alternance en 2012.

Aujourd’hui, l’alternative politique est ailleurs. Communistes, nous plaçons toute notre action à la construire à partir des luttes et de leurs convergences.

L’automne 2007 a vu un très fort développement des luttes, notamment contre la loi de privatisation de l’université, la casse des régimes « spéciaux » de retraite, le pouvoir d’achat, contre le démantèlement du service public de l’emploi.

Les convergences d’intérêts sont flagrantes.

Par exemple, la casse des régimes spéciaux de retraite ouvre la voie à de nouvelles privatisations et à la nouvelle étape du démantèlement de l’ensemble du système de retraite par répartition. Les décrets sur les retraites RATP et SNCF le montrent instituant déjà le passage à 41 annuités de cotisation après 2012. La bataille est loin d’être finie comme le montre la manifestation d’avant-hier. Les « négociations » n’ont abouti à rien et se sont confirmées n’être qu’une manœuvre pour désamorcer la grève de novembre. De même, la fusion ANPE/ASSEDIC est directement liée à la remise en cause du contrat de travail, l’envolée du prix du gaz à la privatisation de GDF dans le cadre de l’absorption par Suez…

La construction d’un mouvement d’ensemble à partir du développement de ces luttes, pour les retraites, pour le pouvoir d’achat, contre le « CPE pour tous » n’est pas un vœu pieux mais bien une nécessité objective.

Le rassemblement de ceux qui luttent ne passe pas nécessairement par l’unité d’organisations qui n’ont pas toujours les mêmes objectifs.

Les élections municipales et cantonales, pourront, selon les circonstances locales, être une occasion d’exprimer un vote de défiance vis-à-vis du pouvoir, notamment en utilisant le vote communiste. Pour nous, elles s’inscrivent dans l’action pour le renforcement des luttes, décisives pour l’alternative politique.

L’histoire ne se répète pas nécessairement. Il y a 40 ans, les travailleurs gagnaient avec le mouvement de mai/juin 68 de nombreux acquis contre un gouvernement réactionnaire. Sarkozy s’est répandu en haine contre les acquis de 68. Communistes, nous ferons tout pour qu’un mouvement de grande ampleur mette en échec en 2008 sa politique destructrice de notre pays.

Individuelle ou collective, la capitalisation tue notre système solidaire de retraite par répartition !

Une lettre surprenante des syndicats à Sarkozy.

La bataille des retraites sera une bataille décisive pour le monde du travail en 2008. Cette année aura lieu la deuxième étape de la loi Fillon de 2003. Sarkozy a déjà engagé l’attaque avec la remise en cause des régimes spéciaux, préalable notamment à un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41, 42 voire 45 annuités, comme le réclame le MEDEF.

Pour le patronat, l’objectif est clair.

1-     Mettre la main sur le financement solidaire des retraites, les cotisations sociales (150 milliards d’euros par an), cette part mise en commun, socialisée, de la rémunération du travail.

2-     Capter vers la finance une nouvelle part du salaire net des travailleurs incités à compenser la dégradation organisée de leur retraite par répartition.

Les gouvernements successifs se sont déjà largement faits les serviteurs de ces prétentions. Au nom de l’emploi (sans résultat bien sûr) et de la baisse du coût du travail, ils ont bloqué les taux puis à partir de 1993 accordé des déductions massives de cotisations patronales. Elles vont atteindre 30 milliards d’euros en 2008 dont 14 de cotisations vieillesse en moins.

Presque la moitié de ces exonérations ont été votées par la « gauche plurielle » dans la loi dite des 35 heures. La même « gauche plurielle » décidait au même moment en 1999 de créer un « fonds de réserves pour les retraites ».

Avec quelques dirigeants et parlementaires communistes, nous avons dénoncé dès le départ le FONDS DE RESERVES "POUR" LES RETRAITES qui s'évère n'être rien d’autre qu’un « fonds de pension » national. Nous en dénoncions quatre aspects :

-          Le « fonds de réserves » a servi et peut toujours servir de contrepartie hypocrite au démantèlement du financement par répartition.

-          Il a servi de prétexte aux privatisations dont une partie du produit lui a été affecté (avec d’autres recettes publiques et sociales détournées). On privatise (autoroutes, France Télécom, Crédit Lyonnais…) pour financer les retraites !! En matière de cynisme, il fallait le trouver.

-          L’argent du Fonds, capitalisé au moins jusqu’en 2020, est dirigé vers les marchés financiers. Cette logique de placement nourrit le cancer financier de l’économie tout en faisant peser un risque sur le financement final des retraites.

-    Enfin, le Fonds de réserve a été conçu comme un outil pour intégrer les représentants des salariés à la logique de capitalisation. Le fonds est en effet géré de façon « paritaire » laissant de larges responsabilités aux représentants des organisations syndicales mais avec un poids prédominant des représentants de l’Etat et du patronat.

Tout s’est vérifié, même si les sommes affectées au fonds sont inférieures aux annonces de 1999, malgré plusieurs abondements ultérieurs par les gouvernements de Raffarin et Villepin : 28 milliards d’euros quand même !

Ces sommes sont effectivement confiées par voie d’appels d’offres à des sociétés financières de type « asset managers » (filiales d’AXA, Barclays et autres instituts de bienfaisance comme Morgan Stanley) qui les placent sur les marchés financiers grosso modo pour moitié en obligations (45%) et pour moitié en actions (55%) dont une partie à l’étranger. 

Quant à l’intégration des organisations syndicales à la logique de la capitalisation, elle vient malheureusement de se vérifier également d’une façon très préoccupante.

Dans une lettre datée du 7 janvier 2008, adressée à Sarkozy, Chérèque pour la CFDT, Le Duigou pour la CGT, Mailly pour FO et les représentants de la CFTC et de la CGC demandent à l’unisson le maintien et le développement du Fonds de réserves.

Leurs arguments sont étonnants venant de la part de représentants des salariés :

- Ils promettent au Président que les sommes placées sur les marchés spéculatifs rapporteront annuellement une « performance moyenne de 6,5% sur le long terme ». Les organisations syndicales ne sont-elles pas plutôt censées défendre les salariés contre les prétentions fonds de pension prédateurs qui exigent une surexploitation effrénée pour nourrir leur taux de profits pour leurs actionnaires ? La finance n’est pas créatrice de richesses, seul l’est le travail. 

- Les mêmes rassurent Sarkozy en lui expliquant le Fonds de réserves ne nuit pas à l’application des critères de Maastricht.

- Ils insistent enfin sur le caractère « socialement responsable » des investissements du FRR.

Sur les marchés internationaux avec une exigence de rentabilité minimale de 6,5%, c’est inimaginable. C’est normalement plutôt Mme Parisot qui développe le thème du capitalisme « éthique ».

Dans ces conditions du débat, alors que l’échéance de la deuxième étape de la loi Fillon s’annonce après les municipales, il nous paraît important de rappeler notre analyse de fond.

Plus que jamais, les défenseurs de la retraite solidaire doivent être exiger la suppression du « Fonds de réserve « pour » les retraites ».

Parution au Journal officiel des décrets « réformant » les régimes de retraites SNCF et RATP

La négociation débouche sur un diktat ! Un décret, cela s’abroge !

Communiqué du secrétariat du Collectif PCF-RATP-BUS, 16 janvier 2008

Les décrets « relatifs aux régimes spéciaux de retraite » des agents de la SNCF et de la RATP ont été publiés au Journal officiel de ce matin. On en connaissait les textes depuis le 26 décembre.

Comme pour la SNCF, le décret concernant la RATP comprend toutes les dispositions jugées inacceptables par la quasi-totalité des agents à savoir l’allongement de la durée de cotisation, l’instauration d’une décote et l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Le double-statut et la remise en cause de la prise en compte de la pénibilité ne figurent pas dans le texte de décret mais ne sont pas abandonnés pour autant, seulement renvoyés à la « négociation » générale interprofessionnelle.

Le mouvement de grève a été suspendu le 22 novembre au prétexte de l’ouverture de négociations lors desquelles gouvernement et direction auraient accepté de discuter du « cadrage » de leur contre-réforme. Dès le départ, nous avons dénoncé la manœuvre pour désamorcer le mouvement. Le résultat est là. Rien n’a changé par rapport au projet initial qui a déclenché la journée de grève historiquement suivie du 18 octobre.

Rien sinon en pire pour les salariés ! Contrairement aux premières annonces, le mécanisme de la décote continuera à s’alourdir après 2014 pour atteindre 5% de pénalité par annuité manquante en 2019. Le décret entérine également précisément le passage progressif à 41 annuités à partir de 2012. Qui peut croire aujourd’hui que le gouvernement va attendre 2012 ou 2019 pour supprimer totalement notre régime de retraite ?

Voilà la confirmation flagrante de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis le départ : la casse des régimes « spéciaux » de retraite est le préalable à la nouvelle étape du démantèlement de l’ensemble du système de retraite solidaire par répartition comme le préalable à la mise en concurrence et à la privatisation de notre entreprise de service public.

L’année 2008 sera une année décisive pour la bataille des retraites avec la deuxième étape de la loi Fillon de 2003. Sarkozy a tenté de dissocier les agents des entreprises publics des autres salariés. Son calcul est largement démasqué. Sa popularité, fabriquée par les media, décline à mesure que la réalité des effets de sa politique se fait jour.

Les agents de la RATP vont être amenés dans les prochains jours à donner leur avis sur le résultat des négociations. Ce sera le moyen d’exprimer fortement le rejet du décret et de sortir du piège consistant à négocier l’aménagement de l’inacceptable.

Toutes les raisons qui ont motivé la lutte d’octobre et de novembre pour le retrait du plan Fillon/Bertrand demeurent. Elle doit logiquement s’amplifier contre les décrets du 16 janvier.

Militants communistes à l’entreprise, nous ferons tout pour y contribuer. Nous refusons de nous intégrer dans le consensus droite/PS sur la question capitale des retraites. Nous entendons continuer à agir pour la convergence des luttes sur cette question entre salariés du privé, agents de la fonction publique et agents des entreprises publiques, notamment en s’opposant à tout allongement de la durée de cotisation et en exigeant le retour à 37,5 annuités dans tous les régimes.