Face au plan Douste-Blazy, l’'urgence de défendre, de reconquérir la SECU

Face au plan Douste-Blazy, l’urgence de défendre, de reconquérir la SECU

M. Douste-Blazy vient de dévoiler son « plan » pour l’assurance maladie. Dramatisant le déficit que les gouvernements successifs ont fabriqué (voir ci-contre), sa véritable contre-réforme accentue la remise en cause des principes de la Sécurité sociale conquise en 1945.

Les salariés, les retraités vont encore trinquer. Avec les contribuables, ils s’acquitteraient de plus de 80% des 5 milliards des nouveaux prélèvements envisagés:

Augmentation de la CSG de tous les salariés par le relèvement de 95 à 97% du revenu pris en compte dans son calcul (1 milliard).

Augmentation du taux de la CSG des retraités imposables de 6,2 à 6,6% (560 millions).

Augmentation, encore, du forfait hospitalier qui passerait à 16 euros par jour en 2007.

Création d’un forfait de 1 euro non remboursé par consultation (600 millions): 1 euro pour commencer, combien ensuite? La logique devient: plus on est malade, plus il faudra payer!

La CRDS est prolongée indéfiniment pour rembourser la « dette » et ses intérêts financiers aux frais des salariés.

Enfin, 1 milliard serait versé par le budget de l’Etat (les contribuables).

Une seule contribution patronale est majorée, la Contribution sociale de solidarité, de 0,13 à 0,16% soit 780 millions par an à mettre en parallèle avec les 21 milliards d’exonérations de cotisations dont ils profitent.

Les assurés sociaux encore pénalisés et criminalisés. La maîtrise comptable des dépenses de santé est plus que jamais à l’ordre du jour. Le ministre prétend faire 8,5 milliards d’économies sur les dépenses (remboursées) d’ici 2007. Sur le dos de qui: des malades. 1 milliard doit être récupéré par des contrôle et des sanctions sur les arrêts maladies alors que la Sécu elle-même estime qu’ils sont justifiés à 94%. Les économies « miracle » annoncées avec l’établissement du dossier médical informatisé sont illusoires. En revanche la volonté de fichage de la population à la disposition des banques, assurances, recruteurs… est certifiée. Quant à l’institution du médecin-référent, par lequel il faudrait nécessairement passer avant de consulter un spécialiste, le bon sens indique que ça ne peut qu’augmenter les dépenses. Le véritable objectif de la mesure étant de constituer deux filières de soins, l’une pour ceux qui seront obligés de s’y soumettre, l’autre pour ceux qui peuvent payer les dépassements d’honoraire que les spécialistes seraient honteusement inciter à pratiquer.

Aux Etats-Unis, les dépenses de santé atteignent un record absolu: 14,6% du PIB alors que 43 millions de personnes sont dénuées de toute couverture maladie. C’est bien vers ce modèle que tend M. Douste Blazy dont l’objectif est de réduire les dépenses de santé remboursées et le champ des prestations couverte par l’assurance maladie obligatoire (valable pour tous). Son but est de développer un marché de la santé, soumis à la concurrence, dont seront exclus les plus pauvres (31% des Français renoncent déjà à des soins) et que les autres devront payer beaucoup plus cher sur leur salaire net (complémentaires santé…).

La bombe à retardement. M. Douste-Blazy veut placer la gestion de l’assurance maladie sous le contrôle, la « gouvernance », de nouvelles institutions dirigées par des « personnalités » nommées par l’Etat et inamovibles pendant 5 ans. Le soin et le pouvoir serait laisser à ces structures, antidémocratiques, de poursuivre le démantèlement de l’assurance-maladie dans les années à venir (taux de déremboursement des soins et médicaments par exemple). L’objectif est d’écarter totalement les représentants des assurés sociaux, pourtant principaux financeurs de la Sécu, qui seraient réduits à un rôle consultatif dans un « conseil d’orientation » où s’empresserait de revenir le MEDEF et où siègeraient les mutuelles et assurances privées… C’est une rupture complète avec la Sécurité sociale conçue en 1945.

Une aggravation dans la continuité. Le plan Douste-Blazy se situe dans la droite ligne des politiques conduites précédemment et dont les dispositions s’appliquent aujourd’hui.

• le plan hôpital 2007 organise la restriction de l’offre de soin publique, l’intrusion de la logique privée à l’hôpital public avec entre autres la sélection des malades suivant la rentabilité de leur pathologie (paiement à l’activité).

• la multiplication des exonérations de cotisations sociales patronales contre le financement solidaire de la Sécu. Elles atteignent près de 10% des cotisations dues.

Défendre la Sécu, c’est lutter pour rétablir ses fondements:

• le droit à la santé pour tous basé sur la solidarité, c'est-à-dire que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins à l’opposé de la logique assurantielle.

• le financement directement basé sur la création de richesse, sans accumulation financière, par la cotisation sociale, partie socialisée du salaire (et non pas « charge sociale » comme le laisse entendre le patronat).

Nous exigeons:

• Une véritable politique de prévention, en particulier des accidents du travail et des maladies professionnelles

• La nationalisation des trusts pharmaceutiques pour faire cesser le pillage de l’assurance maladie

• L’extension de la gratuité de tous les soins (remboursements à 100%, lunettes, soins dentaires…)

• Une politique de formation des médecins et infirmières dont le pays a besoin.

• La suppression de la CSG par le rétablissement de la cotisation maladie salariée et l’instauration d’une taxe sur les revenus de l’épargne.

• La suppression de toutes les exonérations de cotisations patronales. L’augmentation du taux de cotisation, moteur de la solidarité, en fonction des besoins.

• Une politique de plein emploi (100000 chômeurs de moins, c’est 1,5 milliard de plus pour la Sécu).

• L’administration de la Sécu majoritairement par les représentants des salariés et l’organisation de l’élection des administrateurs.