Budget 2014 - Hold-up sur les finances publiques - CICE

25 Octobre 2013 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Actualités - Alternative politique

Fraude et évasion fiscales en hausse/Moyens de contrôle en baisse: logique!

 

Les autorités elles-mêmes évaluent la fraude fiscale à 50 milliards d’euros par an de préjudices pour les comptes publics, estimation en hausse de 25% depuis 2008. Un rapport sénatorial va jusqu’au chiffre de 80 milliards d’euros pour la fraude et l’évasion fiscales. 131014_fraude_cahuzac_effectifs.jpg

L’immense majorité des fonds détournés le sont par les grandes fortunes et les entreprises.

Pour mémoire, le déficit du budget de l’Etat doit atteindre – en année de crise – 70 milliards d’euros en 2013. Le déficit, fabriqué, de la Sécurité sociale s’est élevé à 13,4 milliards d’euros en 2012.

Et pourtant le gouvernement continue les coupes claires dans les moyens pour combattre la fraude fiscale. Le projet de budget pour 2014 programme la suppression, encore, de 1988 postes aux finances publiques. Pas de « changement » là non plus, 30.000 suppressions d’emploi ont été opérées par la droite entre 2002 et 2012, 2023 par la « gauche » en 2013.

A ce tableau, il faudrait ajouter la dégradation des conditions de travail, le dévoiement des missions des finances publiques qui remettent en cause le principe d’égalité de traitement.

Combien de personnels sont ainsi employés depuis l’an dernier à inciter et aider les patrons à bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité ? Le CICE monte en puissance depuis 2012. Cette remise d’impôt atteindra 20 milliards d’euros par an pour … rembourser au patronat 6% des salaires qu’il verse ! Le plus grand scandale fiscal depuis quinze ans !

Fraude fiscale en hausse, moyen de contrôle en baisse : pas difficile de trouver la cohérence!

 

CICE - Crédit d'impôt compétitivité

 

Combien d’emplois les profiteurs vont-ils encore détruire en 2014 ?

 

 

Le gouvernement Ayrault a réussi à faire passer au Parlement, fin 2012, le plus gros cadeau accordé, d’un seul coup, au patronat depuis treize ans : le « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE).

Fin 2013, dans le projet de budget en discussion au Parlement pour 2014, le dispositif est encore doublé. Austérité? Pas pour tout le monde! Surtout pas pour les profits et les actionnaires!

En clair, 4% de la masse salariale en 2013, puis 6% à partir de 2014 (pour les salaires allant jusqu’à 2800 euros brut) seront remboursés par l’Etat aux entreprises, sous forme de restitution d’impôt. Il y en aura pour 20 milliards d’euros par an. Qui va payer ? Le contribuable et les consommateurs via le retour de la « TVA sociale » de Sarkozy. Autrement dit, les salariés vont prendre en charge pour le compte de leurs patrons 6% de leurs propres salaires.

Il arrive que plus les mensonges et les chiffres soient gros, moins on en prenne facilement la mesure, quand il s’agit de milliards.

20 milliards d’euros : C’est par exemple presque deux fois le montant du déficit fabriqué de la sécurité sociale, toutes branches réunies. Ou bien, cela représente l’équivalent des salaires annuels de 800.000 salariés au SMIC.

Où va aller l’argent pris sur les salariés ? A la « compétitivité », à « l’emploi » affirme le gouvernement. Aux profits et à la finance pouvons-nous facilement démontrer !

Ayons en tête que rien que les firmes du CAC 40 ont mis de côté 80 milliards d’euros de profits en 2012 dont 40 milliards ont été déjà été dilapidés en dividendes à leurs actionnaires…

Peugeot-Citroën aura liquidé 8000 emplois en fermant l’usine d’Aulnay et en réduisant la production à Rennes. Avec le CICE, le gouvernement récompense PSA de plus de 100 millions d’euros.

Spécialistes des bas salaires et des conditions de travail les plus dures, les groupes du commerce et de la distribution, dont 90% des salariés sont payés en dessous de 2,5 fois le SMIC, vont récolter 3,7 milliards d’euros du pactole. Ainsi le groupe Carrefour, entre 115 et 180 millions d’euros selon les économistes, le groupe Casino entre 79 et 126 millions d’euros par an. Des emplois à la clé ? Mon œil ! Pas plus que dans les banques qui multiplient les plans de suppressions d’emploi !

La Poste va récupérer 270 millions d’euros. Son actionnaire principal et bienfaiteur, l’Etat, le subventionne grassement mais encourage son PDG à supprimer encore entre 5.000 et 10.000 emplois par an en 2013, 2014 et 2015. Même logique à EDF ou GDF-Suez !

Il faut souligner encore que les bénéfices du « CICE » pour les grands groupes vont au-delà des sommes calculées par rapport à leurs effectifs. Ils vont pouvoir exercer encore une pression supplémentaire sur leurs sous-traitants et les PME.

Ni pour l’emploi, ni pour les salaires, ni pour la recherche, ni pour le service rendu : le CISE va aller directement dans la poche des profiteurs. Le Medef, l’UE se réjouissent !

Il est inconcevable que cette mesure ait soulevé pour l’instant aussi peu de d’opposition. Communistes, dans cette année de transition avant sa mise en œuvre totale, nous proposons de s’en emparer massivement pour la faire annuler.

Avec le démantèlement du code du travail (ANI), avant la nouvelle remise en cause programmée des retraites, ce « Crédit d’impôt aux patronat » constitue un des points centraux de la riposte globale que nous proposons contre la politique d’austérité au service du capital et de l’UE.

 

 

 

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FDG69 05/11/2013 11:35


Le PS solférieniens soutenu par Ian Brossat prend soin de prolonger les projets de Sarkozy et ce manque de moyen des douanes n'est pas innocent ! sauf pour quelques imbéciles parisiens à la botte
d'Hidalgo, donc de Hollandréou.