Le gouvernement fait les poches de la Caisse de retraite des mineurs : scandaleuse liquidation du patrimoine immobilier de la CANSSM

29 Décembre 2009 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Défense de la retraite par répartition

Le gouvernement fait les poches de la Caisse de retraite des mineurs : scandaleuse liquidation du patrimoine immobilier de la CANSSM (Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines).

 

greves_1963_mineur_2.JPGLes mineurs de charbon, de fer, de potasse, d’or, d’amiante… ont travaillé dans les conditions difficiles que l’on sait. Ils ont contribué de manière irremplaçable au relèvement du pays après la guerre. Au fil de leurs luttes, ils ont arraché des prestations sociales, notamment en termes de droit à la retraite, reprise dans leur régime de retraite. C’est le moins de les respecter jusqu’au bout.

 

Les gouvernements successifs ont décidé d’abandonner les activités minières en France. Comment s’étonner alors que le régime de retraite des mineurs soit déficitaire alors qu’il ne reste quasiment plus d’actifs mais 351.000 retraités et ayants-droits ?

Ce déficit structurel est très légitimement comblé par un système de compensation entre les régimes et par une subvention de l’Etat, correspondant à la solidarité nationale et aux responsabilités de l’Etat, dernier employeur et liquidateur des entreprises minières.

 

Depuis 2008, le gouvernement n’honore pas entièrement l’obligation de l’Etat. Il oblige par injonction la Caisse à vendre progressivement son patrimoine en diminuant sa subvention d’autant.

 

Cette opération n’est pas acceptable.

 

- Des recettes exceptionnelles ne peuvent pas couvrir des dépenses structurelles. Qu’arrivera-t-il quand tout le patrimoine sera vendu ?

 

- Les mineurs sont privés d’une garantie pour l’avenir.

 

Prévoyante, la Caisse des mines s’était constituée au fil des années un patrimoine immobilier de 69 immeubles pour parer à des dépenses exceptionnelles. En aucun cas, il ne s’agissait de payer les dépenses courantes, les retraites normales (hormis le revenu des loyers).

 

Le régime minier est certes en voie d’extinction mais il ne doit s’éteindre qu’en 2091 (à moins, comme nous le souhaitons, que des activités minières soient relancées ou que lui soient intégrées, par exemple, celles des DOM-TOM).

 

D’ici là, comment ne pas craindre des bouleversements, notamment de nouvelles remises en cause par les futurs gouvernements des prestations et des conditions de fonctionnement de la caisse ? Surtout quand les ayants-droits seront moins nombreux, plus âgés et moins bien organisés syndicalement pour défendre leurs droits.

L’opération commanditée par le gouvernement ne respecte pas les acquis et l’intérêt des anciens mineurs.

 

De 2008 à 2010, c’est un patrimoine de 720 millions d’euros qui aura été liquidé sur les marchés immobiliers. 231 millions d’euros de cessions ont été encore annoncés en novembre 2009.

 

- Voilà qui soulève un autre aspect inacceptable de l’opération.

 

Les biens immobiliers acquis par la sécurité sociale des mineurs n’ont pas vocation à alimenter le marché immobilier spéculatif, à être cédés, qui plus est à prix d’ami, à des groupes privés immobiliers qui vont vendre, revendre, augmenter les loyers, éliminer les locataires les moins solvables.

 

Faire rentrer les immeubles de logements dans le cadre du logement social paraît un moindre mal, avec le mérite de mieux protéger les locataires actuels, parfois salariés de la Caisse des mines.

Mais peut-on accepter l’idée que l’argent des collectivités et du logement social soit utilisé à racheter des logements qui sont déjà propriétés d’une institution para-publique et le plus souvent déjà sociaux de fait, avec des loyers modérés ?

 

La Ville de Paris est ainsi en train d’acheter plusieurs immeubles dans le cadre d’opérations d’acquisition-conventionnement (Conseil de Paris du 14 décembre 2009 – il est question au total de 425 logements et 80 millions d’euros).

L’argent du contribuable parisien et les prêts de la Caisse des dépôts destinés au logement social sont mobilisés pour racheter des logements de la CANSSM. Quel gâchis !

 

En fin de compte, pour combler ses déficits, résultant notamment de ses cadeaux au patronat et aux plus riches, le gouvernement dépouille la Caisse des mines, alimente la spéculation immobilière et détourne de l’argent du logement social. Le tout pour 720 millions d’euros.

Les circuits financiers sont complexes mais l’opération est scandaleuse.

 

Dernier point, l’immeuble de l’avenue de Ségur dans le 15ème arrondissement de Paris qui abritent les personnels de la CANSSM qui suivent les dossiers de retraite des mineurs (et une partie des dossiers maladie) pourrait lui aussi être vendu.

Une délocalisation pourrait s’ensuivre qui ne signifierait rien d’autre que la fin du démantèlement de ces services déjà entamé avec le transfert de la gestion à la branche retraites de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Suppressions massives de personnels, traitement accéléré des dossiers malgré la diversité et la complexité des cas… pire encore demain avec le risque aussi de suppression de l’accueil physique des ayants-droits dans l’immeuble historique de leur caisse ?

 

Dans la suite de nos actions pour la défense de la Caisse des mines,

- Nous dénonçons et combattons les opérations de vente du patrimoine et leurs lourdes conséquences.

- Nous demandons des garanties de maintien des agents affectés à la Caisse des mines dans leurs locaux historiques.

 

La mobilisation doit grandir, aux côtés des organisations syndicales de mineurs et des personnels de la CANSSM, pour que le démantèlement du régime minier et de ses conditions de fonctionnement pour les anciens mineurs et leurs familles cesse.

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