Retraites : pourquoi il ne faut pas moduler les cotisations sociales patronales !

7 Juin 2010 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Défense de la retraite par répartition

Retraites : pourquoi il ne faut pas moduler les cotisations sociales patronales !

 

 

Nous reproduisons ci-dessous un article des économistes Lilian Brissaud et Raphaël Thaller. Il date de 2003 et nous avait déjà aidés dans la bataille contre la loi Fillon. Il reste toujours d’actualité. La modulation des cotisations sociales en fonction de la politique de l’emploi des entreprises est une fausse bonne idée. Elle rejoint, parfois au corps défendant de ses promoteurs, l’idéologie de la baisse des coûts salariaux au nom de l’emploi. Elle remet en cause la conception du salaire socialisé, via la cotisation sociale, qui est au cœur de notre système solidaire de sécurité sociale. Brissaud et Thaller l’expliquent de façon très convaincante.

Une des priorités pour financer les retraites, c’est revenir sur les 33 milliards d’euros d’exonérations annuelles de cotisations sociales patronales, accordées au nom de « l’emploi » et qui n’ont eu aucun effet prouvé en la matière. Ces 33 milliards se retrouvent surtout dans les profits des grandes entreprises…

 

 

Faut-il moduler les cotisations sociales patronales ?

 

Par Lilian Brissaud, Raphaël Thaller

 

La réforme, la réforme, la réforme … !

 

Un nouveau spectre hante l’Europe : celui de la réforme, invoquée à tout propos. S’il est dans l’ordre des choses d’entendre la classe dominante entonner régulièrement l’air de la Réforme pour travestir ses projets réactionnaires, il est plus déconcertant de voir des économistes liés au mouvement social reprendre à leur compte l’idée que le mode de financement actuel n’est plus pertinent et qu’il convient donc de le « réformer ». Une autre réforme que la Loi Fillon, certes, mais une réforme tout de même. Une réforme « de progrès » visant à atteindre « l’efficacité » du financement par une « refonte globale » qui « s’inscrit dans une perspective de transformation sociale » allant dans le sens d’un « dépassement du capitalisme »1. Bref : une véritable révolution copernicienne2.

 

Le présumé défaut de la cotisation sociale et le fameux « problème des industries de main-d’oeuvre »

 

Quel est donc ce défaut génétique qui frappe la protection sociale et qui oblige à entreprendre son indispensable réforme ? : « actuellement on se heurte à des limites du système : les cotisations sociales patronales sont calculées sur la base des salaires bruts versés et sont prélevées sur les profits des entreprises. Cela fait qu’aujourd’hui plus une entreprise embauche et accroît les salaires et plus elle paye des cotisations. Alors qu’une entreprise qui licencie, comprime les salaires par rapport à la valeur ajoutée et fait des placements financiers paye de moins en moins de cotisations. Exemple, les entreprises de main-d’œuvre (notamment du bâtiment ou du textile) ont une part de charges sociales dans la valeur ajoutée qui est plus du double de celle des institutions financières (banques, compagnies d’assurances) »3.

Sous une forme plus théorique, cela donne encore l’explication suivante : « le système de Sécurité sociale est financé principalement par des cotisations assises sur les salaires. Dès lors, le type capitaliste de progression de la productivité du travail, qui pousse à accumuler du travail mort (cristallisé dans les machines) relativement au travail vivant dans la mesure où le progrès de la force productive du travail engendre des économies de travail vivant, conduit à priver la Sécurité Sociale de la base même de ses ressources»4.

On est en droit de se demander si les inventeurs de la cotisation sociale, il y a plus de cinquante ans, n’ont pas fait preuve d’une désinvolture coupable en construisant un tel édifice sur du sable. Car le diagnostic est sans appel : « La contribution aux systèmes publics et collectifs est, relativement à la valeur ajoutée, deux à trois fois plus importante dans le secteur du textile, des hôtels, cafés, restaurants, des services médicaux que dans celui de la pétrochimie, des activités financières ou de l’énergie. On trouve là le fondement d’inégalités déjà existantes et qui risquent demain de se creuser un peu plus»5.

Cette inégalité des entreprises face à la cotisation sociale serait finalement à l’origine d’une inégalité des salariés eux-mêmes : « Les salariés ne sont pas vraiment égaux quand, à cause du mode de calcul actuel, l’employeur du raffinage va verser proportionnellement à son chiffre d’affaires 8 fois moins que le patron d’une entreprise de transport »6. Ou encore : « le régime actuel est pervers car l’entreprise peut minimiser sa contribution en réduisant en priorité sa masse salariale (…) Ce système pénalise l’emploi, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires »7.

On retrouve le même type d’analyse au sein d’autres organisations : « les patrons doivent payer. Quitte à aider les petites entreprises qui font peu de plus-value et qui ont beaucoup de main-d’œuvre. Mais il faut solliciter les entreprises qui connaissent une forte plus-value et peu de main-d’œuvre, qui contribuent trop peu au financement de la protection sociale du fait de la faible part des salaires dans leur activité »8. Pour le Président d’Attac, la voie de la réforme « serait une cotisation sociale patronale proportionnelle à la richesse réelle créée par l’entreprise. Les petits entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs, en auraient profité, tout comme les entreprises de main-d’oeuvre »9.

 

La modulation des cotisations patronales pour «inciter à l’emploi»

 

A partir d’un tel diagnostic, la réforme vise donc à « remédier à l’un des défauts majeurs de notre système de prélèvements obligatoires »10. La modulation de l’assiette des cotisations patronales est « la réforme structurelle la plus importante »11 d’un projet de « refonte globale » des retraites. Il s’agit de « faire cotiser plus ou moins chaque entreprise suivant qu’elle fait plus ou moins de salaire relativement à sa “valeur ajoutée globale” ». Pour cela, la moitié des cotisations serait modulée en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée : « le taux serait allégé pour celles qui favorisent les salaires dans la valeur ajoutée globale et alourdi pour les autres »12. Un taux variable serait pratiqué selon les entreprises : « les entreprises où le rapport salaires/valeur ajoutée globale est élevé, ce qui témoigne d’une politique de développement des ressources humaines, seraient assujetties au taux le plus bas »13, et inversement.

Grâce aux taux réduits, « on corrigerait donc les défauts de l’assiette actuelle des cotisations pour la rendre incitative à l’emploi »14. De plus, la modulation pourrait profiter « aux entreprises innovatrices qui élèvent le rapport VA/C », ainsi qu’aux PME-PMI : « des taux réduits pourraient également s’appliquer aux PME, aux petites entreprises artisanales qui jouent un rôle décisif pour l’emploi local et la création de valeur ajoutée ». La modulation pourrait enfin servir d’aide aux « entreprises en difficulté que l’on inciterait à maintenir le niveau de la production et de l’emploi », voire encore d’instrument d’aménagement du territoire : « des taux réduits pourraient également s’appliquer pour les secteurs vitaux pour l’indépendance nationale et le développement économique national ou régional » (idem).

L’histoire nous enseigne pourtant que le salaire indirect n’a pas affecté les entreprises de main-d’œuvre plus que les autres, contrairement aux apparences. Certes, dès lors qu’il est antagonique au profit, le salaire « pénalise » le capital dans son ensemble, mais faut-il s’en plaindre ? Pour expliquer cette réalité historique, il nous faut en passer par un premier détour théorique, puis statistique.

 

Que signifie le ratio « salaire/valeur ajoutée brute » ?

 

La différence existant entre les secteurs économiques du point de vue de leur contenu en main-d’œuvre est vieille comme le monde. Elle traduit, non pas des inégalités de comportement de la part des capitalistes, mais la variété des structures productives des entreprises : leurs procédés, leurs technologies, leurs outils de production. Marx définissait comme la composition du capital, - technique et organique - le rapport entre les moyens de production et la masse des effectifs qui les mettent en mouvement. Nous aborderons d’abord la question sous un angle théorique, puis nous l’illustrerons avec les données issues des statistiques industrielles.

 

Approche théorique

Supposons deux entreprises : l’entreprise A est peu mécanisée, la composition organique de son capital est basse. Cela se traduit par une part élevée des dépenses en salaires (capital variable) et une part faible des dépenses en matières consommées et en machines (capital constant, circulant et fixe). L’entreprise B est très automatisée, la composition organique du capital est élevée. La part des salaires y est basse, celle du capital constant est élevée. On suppose également que l’entreprise B sous-traite ses opérations de maintenance.

 

 

CA

CONSOM

MOE

SAL

AMOS

PROFIT

Entreprise A 

100

20

0

50

10

20

Entreprise B 

100

30

20

10

20

20

AMOS : amortissements (coût-machine imputé dans le prix de revient). Il reflète un transfert de valeur de la machine au produit fini.

CA : Chiffre d’affaires

CONSOM : coût des matières consommées

MOE : coût du personnel extérieur fourni par le sous-traitant

SAL : salaires

 

Dans l’approche traditionnelle, les coûts de sous-traitance sont considérés comme des « consommations intermédiaires » (CI), au même titre que les matières et les fournitures. Ces consommations se montent donc à 20 pour l’entreprise A et à 50 pour l’entreprise B. La valeur ajoutée brute (VAB) est calculée comme la différence entre le chiffre d’affaires et les consommations intermédiaires.

 

CA - CI = VAB SAL SAL/VAB

Entreprise A 100 - 20 = 80 50 50/80 = 62,5 %

Entreprise B 100 - 50 = 50 10 10/50 = 20,0 %

 

CA : Chiffre d’affaires

CI : consommations intermédiaires

SAL : salaires

VAB : valeur ajoutée brute

 

L’entreprise A affiche un taux de salaire/VAB de 62,5 %. Dans l’optique de pensée des partisans d’une modulation, elle serait donc « pénalisée » par rapport à l’entreprise B, qui présente un ratio de 20 % seulement. Pourtant on constate que ces différences n’empêchent pas les deux entreprises de dégager le même profit, soit 20 % du CA dans les deux cas. Les deux entreprises se trouvent donc en réalité à égalité, contrairement à ce que suggère en apparence le ratio salaire/VAB. En effet, l’entreprise B n’est pas aussi « légère » qu’il n’y paraît en travail total consommé. Elle emploie du travail vivant extérieur, qui n’apparaît pas comptablement sous forme de salaire. Elle utilise également du travail « mort » contenu dans les consommations et les machines utilisées. Car finalement, tout est issu intégralement du travail. Soit la répartition suivante des coûts selon qu’il s’agisse de capital variable ou de capital constant :

 

 

Capital variable

(SAL + MOE)

 

Capital constant

 

Profit

(CONSOM + AMOS)

Total

(CA)

 

Entreprise A

50

30

20

100

Entreprise B

30

50

20

100

AMOS : amortissements

CA : Chiffre d’affaires

CONSOM : coût des matières consommées

MOE : coût du personnel extérieur fourni par le sous-traitant

SAL : salaires

 

Les montants respectifs de capital variable et de capital constant sont différents, mais leur somme totale est identique (80). Les deux entreprises consomment la même quantité de travail total. Seule change la répartition entre travail vivant et travail passé :

 

 

Travail « vivant »

(capital variable + profit)

 

Travail « mort »

(capital constant)

 

Valeur totale

 

Entreprise A

70

30

100

Entreprise B

50

50

100

 

Nous avons bien sûr forcé notre exemple pour faire apparaître une égalité de travail total entre les deux cas. Dans la pratique, les entreprises réduisent davantage la quantité de travail vivant qu’elles n’augmentent la quantité de travail mort, d’où une économie nette sur le travail total (sinon, il n’y aurait aucune productivité). C’est précisément ce que montrent les statistiques industrielles que nous allons étudier maintenant.

 

Approche par les résultats de l’Enquête Annuelle d’Entreprises du SESSI (2001)

 

Nous présentons ci-après un tableau15 récapitulant les statistiques industrielles portant sur une soixantaine de secteurs qui identifient les 13 secteurs les plus « capitalistiques », notion mesurée par l’indicateur Immobilisations/effectifs en k€ par tête (IMMO/N). Ils représentent

65 % des investissements corporels de l’ensemble de l’industrie et assurent 24 % de la masse salariale. Ces 13 secteurs affichent une productivité du travail vivant, mesurée en valeur ajoutée par tête (VAB/N) de 89 k€ contre 50 k€ pour les autres, ainsi qu’un partage de la valeur ajoutée brute (SAL/VAB) de 51 % contre 71 % pour les autres, soit un écart de 20 points. En revanche, leur part des amortissements (AMO/VAB) se monte à 22 % contre 10 %, soit un écart en sens inverse de 12 points.

 

 

IMMO/N

VAB/N

SAL/VAB

AMO/VAB

PROFIT/VAB

 

Moyenne

133 k€

58 k€

65 %

14 %

21 %

 

13 secteurs

439 k€

89 k€

51 %

22 %

27 %

 

Autres secteurs

57 k€

50 k€

71 %

10 %

19 %

 

écart

 

 

+20 points

-12 points

+8 points

 

AMO : amortissements

IMMO : immobilisations

N : effectifs

SAL : salaires

VAB : valeur ajoutée brute

 

La disparité entre les secteurs est nettement moins forte quand on raisonne en prenant en compte l’amortissement. L’écart demeure, mais il est bien moindre (il est ramené de 20 points à 8 points). C’est donc l’ensemble des coûts qu’il faut regarder. A charge pour le marché de valider, ou de sanctionner, la valeur totale obtenue et qui détermine le taux de profit. Bien sûr, dans la réalité, les disparités16 entre firmes sont nombreuses et durables, mais elles bougent sans cesse et tendent à s’égaliser entre les secteurs, sous l’effet de l’évolution des prix relatifs et des mouvements de capitaux : c’est la péréquation des taux de profit. La rentabilité de Michelin, entreprise manufacturière, n’a d’ailleurs rien à envier à celle du Crédit Lyonnais ou de Rhodia.

Et quand bien même perdureraient entre les entreprises des différences de productivité et de répartition de la valeur ajoutée, est-ce vraiment judicieux d’utiliser la cotisation sociale pour effectuer leur égalisation ? Est-ce au salaire qu’il revient d’être l’agent de la péréquation inter et intra-sectorielle des taux de profit ?

 

La négation de la nature salariale de la cotisation sociale favorise son instrumentalisation

 

Les promoteurs de la modulation sont conduits, pour faire passer leur raisonnement, à ne pas admettre que la cotisation sociale fait partie intégrante du salaire, ou à l’admettre comme à contrecoeur17. Pourtant il devrait être désormais considéré comme un acquis – théorique et politique – que la cotisation sociale constitue la part indirecte du salaire et fonde ainsi le « salaire socialisé », comme l’a si bien théorisé Bernard Friot18.

Comment comprendre autrement cette étonnante admonestation de Frédéric Boccara :

« certains ne veulent absolument pas entendre parler d’une quelconque extension de la base [de cotisation] à autre chose que les salaires, à partir d’une vision – que l’on peut qualifier de fétichiste – selon laquelle les salariés n’auraient à s’occuper que de salaire. Au nom de quoi il faudrait tout nommer salaires, y compris ce qui ne rémunère pas un travail effectué »19 ?

F. Boccara ne voit donc pas que, précisément, le salaire socialisé déborde largement le travail immédiat, pour aller bien au-delà du seul salaire direct et reconnaître des situations sociales hors emploi (retraite, maladie, chômage). C’est cet espace de socialisation conquis sur les empiètements du capital qui donne justement à la cotisation sociale sa portée proprement révolutionnaire.

Estimer alors que la cotisation sociale serait injuste du fait de son caractère proportionnel au salaire direct revient bien à lui refuser sa pleine nature de salaire :

reproche-t-on au salaire direct, lui, de « pénaliser » les entreprises ? En revanche, assimiler de plein droit la cotisation au salaire conduit à accepter sans difficulté le principe selon lequel toute entreprise doit payer ses salariés conformément à leurs qualifications et à leurs statuts, selon un barème défini par les conventions collectives, cotisations comprises. Il en résulte que la modulation de la cotisation sociale ne sera jamais autre chose que la modulation du salaire, formidable régression par rapport à l’acquis que constitue la détermination politique du salaire comme reconnaissance sociale du travail à partir des conventions collectives et des statuts.

Avec la modulation, on rentre encore dans une logique qui n’est plus salariale, mais qui est celle de l’indemnisation : l’expression « bonus malus » est parfois employée pour la définir.

Une telle modulation est déjà pratiquée aux USA, pour les cotisations employeurs à l’assurance chômage, sous le terme de « expérience rating ». Le principe consiste à appliquer aux entreprises des taux différenciés en fonction de l’historique de leurs licenciements passés et du nombre de nouveaux chômeurs indemnisés induits par ces licenciements. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’impact d’une telle disposition sur le « comportement » des entreprises en matière d’emplois n’est pas probant20.

La modulation permettrait-elle au moins de dégager immédiatement des ressources supplémentaires ?

Non, car les partisans de la modulation le reconnaissent eux-mêmes, les augmentations de cotisations des uns serait compensées par les allégements bénéficiant aux autres21 : « au total, la modulation nouvelle du taux de cotisation sociale patronale ne changerait pas beaucoup, dans l’immédiat, les recettes … »22. La modulation prétend en effet produire un effet différé, favorable à l’emploi : « l’objectif est d’inciter à l’emploi en faisant payer plus les entreprises qui cherchent à supprimer des emplois »23, et à encourager celles qui cherchent à en créer. On ne voit pas en quoi ce dispositif aurait quelque chance que ce soit d’enclencher un processus vertueux de création d’emplois et de richesses nouvelles, uniquement parce que l’on aurait fait varier les cotisations sociales de plus ou moins 5 %. Il y aurait seulement un transfert entraînant un lissage du coût salarial entre les entreprises.

 

Le système capitaliste est-il soluble dans les comportements d’entreprise ?

 

La cotisation sociale modulée est censée devenir l’instrument de gestion permettant d’infléchir le comportement des entreprises : « une telle modulation encouragerait les entreprises qui développent les salaires, la formation et l’emploi, tandis que seraient pénalisées celles qui préfèrent investir contre l’emploi, placer l’argent en bourse, délocaliser, économiser sur les salaires et les efforts de qualification de la main-d’œuvre. Au total, une telle incitation engendrerait une masse de cotisations sociales patronales bien plus élevées.

Poussant à la hausse dans les entreprises le rapport “dépenses en salaires et formation/valeur ajoutée globale”, il contribuerait à un progrès de l’efficacité sociale des productions et au soutien de la demande globale avec les nouvelles technologies de l’information »24.

L’analyse du fonctionnement du capital est ainsi conduite en terme de comportement des entreprises : « on ne joue pas seulement sur la répartition, de façon statique, mais sur la masse de ce qui est produit et sur la façon de produire. Il s’agit de cette façon de modifier le comportement d’emplois des entreprises »25.

A tout centrer sur les apparences visibles et immédiates de la « gestion », l’affrontement se résumant entre « bonne » gestion et « mauvaise » gestion, on oublie le fonctionnement du système capitaliste global qui impose ses lois souterraines et surdétermine le comportement des entreprises. Bien sûr, ce fonctionnement se manifeste en comportements d’entreprises, concrets et différenciés. C’est qu’au jeu capitaliste, certains sont plus en pointe et performants que d’autres. Dans la course à la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, il y aura toujours des pionniers qui ouvrent la voie. Mais les stigmatiser ne revient qu’à dédouaner les autres, qui les suivent pourtant à la trace.

Croire que la modulation pourrait donner « une cohérence de progrès »26 à la protection sociale, c’est en réalité contribuer aux opérations en cours visant à la « désinstitution du salaire socialisé », selon l’expression de B. Friot27. En changeant la signification de la cotisation sociale, on favoriserait en réalité l’apparition d’un dispositif de redistribution « qui très vite perdra son caractère salarial ». Or, « plus le lien du financement au salaire se délite, moins le lien de la prestation au salaire est légitime »28. L’opposition ainsi instaurée entre salariés des entreprises renforcerait l’idéologie de la « contributivité » des ressources et des prestations, au détriment de leur nature de salaire. La cotisation sociale n’aurait plus « comme fondement la reconnaissance sociale du travailleur mais la plus ou moins grande richesse du contributeur … » (idem).

 

Vers un échange « cotisation sociale contre emploi » ?

 

La modulation pose la cotisation sociale comme contradictoire avec l’emploi. Les promoteurs de la modulation semblent conscients des difficultés de leur proposition : « l’objectif principal de notre proposition de réforme n’est pas une nouvelle répartition des charges entre les employeurs. Le problème majeur n’est pas de limiter les charges sociales des industries de main-d’œuvre. L’exemple du textile, où la diminution des cotisations patronales de dix à douze points ne s’est pas traduite par un accroissement des emplois, est frappante à cet égard »29. Ils ont beau affirmer que « c’est tout à fait le contraire du dogme des baisses des “charges sociales” »30, on ne voit vraiment pas où est la différence puisque le coût du travail est posé comme le critère décisif de gestion de l’emploi. Comment comprendre autrement l’idée que la baisse des cotisations encouragerait la création d’emplois ?

Des économistes éclairés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : « Le raisonnement qui témoigne de ce que la CGT est attentive aux effets du coût du travail sur l’emploi se comprend bien. Il est tentant. Mais nous restons dubitatifs. Mettre en cause le lien direct entre salaires et retraites qui est à la base de la répartition n’est pas un choix sans conséquences »31. Venant de ce coté, le propos ne manque pas de saveur.

 

Le chômage est-il vraiment responsable des problèmes du financement de la protection sociale ?

 

On touche là un point très sensible de toute l’argumentation. Un fort consensus existe pour admettre que le chômage creuse la tombe de la retraite par répartition et plus généralement celle de la protection sociale fondée sur un financement assuré par la cotisation sociale à base salaire :

- « Il ne faut oublier que si le chômage n’avait pas tant progressé, le déficit de la Sécurité Sociale serait beaucoup moins élevé »32.

- « Le chômage prive la Sécurité Sociale de ses ressources constituées principalement de cotisations assises sur les salaires des actifs » ; « Le chômage ronge la base même du financement ». « Le chômage est donc le mal qui gangrène le financement de la sécurité sociale »33.

- « Seule une forte réduction du chômage sur les dix ans qui viennent peut permettre d’y faire face »34

- « pour sécuriser les retraites par répartition, il faut sécuriser l’emploi, au lieu de le précariser. En effet, le volume de l’emploi détermine le nombre de cotisants par rapport à celui des retraités (…) un million d’emplois supplémentaires c’est 20 milliards d’euros en plus pour la protection sociale. »35.

Comment contester en effet qu’à chaque fois qu’un emploi est supprimé, on supprime en même temps une occasion de payer la cotisation sociale ? N’est-il donc pas évident que seule une politique de plein emploi peut avoir une chance de « sauver » notre système de protection sociale, rongé littéralement par le chômage ? Pourtant, rien n’est moins assuré qu’une telle évidence. La réalité montre en effet que, pour financer la protection sociale, nous avons besoin de deux facteurs et de deux seulement : d’une part, produire des richesses ; d’autre part, un moyen de distribuer celles-ci. On l’avait trouvé sous la forme particulièrement élégante du salaire socialisé, présentant une efficacité éprouvée.

Au risque de surprendre, nous soutiendrons en effet que « l’emploi » n’est pas nécessaire pour assurer le financement de la protection sociale. On nous rétorquera : « mais enfin, pour produire des richesses, il faut bien des emplois ». Mais ce n’est pas l’emploi qui crée la richesse, c’est le travail. L’emploi ne constitue jamais que la forme sociale (juridique, contractuelle) que prend la répartition de la charge de travail sociale sur chaque individu.

Inversement, le « chômage » constitue la forme sociale que prend, en régime capitaliste développé, la réduction forcée du temps de travail sous l’effet des gains de productivité

A la différence d’une véritable réduction du temps de travail, répartie sur tous et qui profiterait à tous, cette diminution de la quantité de travail est concentrée sur une fraction de la population et transformée en fardeau.

L’essentiel est de produire les richesses nécessaires et suffisantes pour tous. Si celles-ci faisaient défaut, alors effectivement on pourrait commencer légitimement à dire qu’il y a « un problème ». Le seul obstacle qui en interdit la répartition est connu : c’est le profit capitaliste, non le manque d’emplois et encore moins le contenu main-d’œuvre des entreprises. Il ne sert à rien de faire de l’emploi un préalable en l’absence duquel nous ne serions pas en mesure de « sauver la Sécu ». C’est inutile et cela nous lance sur une fausse piste. A fortiori, ce n’est certainement pas en manipulant la cotisation sociale qu’on pourra espérer créer une nouvelle dynamique d’emplois, de salaires et de créations de richesses supplémentaires.

 

Conclusion

 

Nous voulons souligner l'enjeu essentiel de ce débat : il ne s'agit pas de choisir entre plusieurs variantes techniques possibles de calcul de la cotisation (sur la valeur ajoutée et/ou le salaire; avec ou sans revenus financiers etc.) mais de comprendre que ce sont les termes mêmes dans lesquels sont posés le débat qui ne conviennent pas. Notre critique de la modulation conduit à mettre radicalement en discussion ses présupposés théoriques ou politiques, explicites ou implicites :

- reposant sur la dénégation du caractère salarial de la cotisation sociale et de sa portée révolutionnaire, la modulation conduit à l’instrumentaliser sans état d'âme ;

- le postulat selon lequel le système actuel (fondé sur la proportionnalité de la cotisation par rapport au salaire direct) serait désormais obsolète voire injuste en son principe originel, n’est pas pertinent : il occulte la totalité du travail, vivant et passé, mis en mouvement par les différents secteurs ;

- le système économique est « aplati », réduit à une collection d'entreprises indépendantes les unes des autres. Les entreprises sont caractérisées par leurs seuls « comportements », eux-mêmes mythifiés : d'un coté les « responsables » à encourager, de l'autre les « irresponsables » à punir ;

- oubliant complètement les relations inter-entreprises, notamment de sous-traitance, la

modulation profiterait finalement aux entreprises dominantes, au travers des prix relatifs;

- la modulation s'inscrit dans une logique d'exonération des « charges », au motif « d'incitation » à l'emploi. Il incomberait alors à la Sécurité sociale de subventionner les emplois ;

- la modulation s'inscrit encore dans une logique qui n'est plus salariale mais assurantielle ou « contributive » (« bonus malus », « taxation » de la précarité etc.).

Il faut donc réaffirmer, sans détour ni hésitation, que la voie à suivre pour résoudre le prétendu problème de financement de la protection sociale passe résolument par l’augmentation générale des salaires et par l’élévation du taux de cotisation patronale.

 

1 Voir le dossier retraites d’Economie et politique, mars-avril 2003.

2 Jean-Christophe Le Duigou ne va-t-il pas jusqu’à affirmer : « La Sécurité Sociale et son financement ont besoin d’une véritable révolution », Analyses & Documents Economiques, 80, Juin 1999, p. 18.

3 Dossier retraites, Economie et politique, op. cit.

4 Catherine Mills, Issues n°26, 3eme trim. 1986, p. 133-134.

5 J.C. Le Duigou, La Lettre de Confrontations, juillet-août 1999, page 11.

6 J.C. Le Duigou, Analyses & Documents Economiques, 80, juin 1999, p.17. On remarquera que l’on compare ici la contribution des secteurs par rapport au chiffre d’affaires (CA) et non par rapport à la valeur ajoutée. Ce qui n’est pas sans accroître la confusion, d’autant que le secteur du raffinage se caractérise par un poids très élevé du prix du pétrole dans le CA total, rendant la part des salaires dans le CA très peu significative.

7 Nasser Mansouri-Guilani, Analyses & Documents Economiques, n°90, mai 2002, p.45.

8 Patrick Alloux, (membre de la commission Santé d’ATTAC), « Il y a une place pour une grande politique de santé », L’Humanité, 24 septembre 2003.

9 Jacques Nikonoff, « Après la lutte pour les retraites », L’Humanité, 19 août 2003.

10 N. Mansouri-Guilani, op.cit., p.47.

11 Economie et Politique, op. cit., p.40.

12 Economie et Politique, p. 41.

13 C. Mills, Analyses & Documents Economiques, n°90, mai 2002, p.41.

14 C. Mills, Issues n°27, 1er trim. 1987, p.39.

15 Contrairement à l’exemple théorique, nous n’avons ici retenu que les salaires et le capital constant fixe mesuré par les amortissements.

16 Effets de taille, économies d’échelle, meilleure valorisation des produits sur le marché, innovation technologique, productivité supérieure, etc.

17 Certains acceptent la notion de salaire socialisé (cf. Nasser Mansouri-Guilani dans Le Peuple d’octobre 2003, n° 1582, p. 20). Mais cela ne fait en rien varier leur analyse ni leurs propositions.

18 Bernard Friot, Puissances du salariat, La Dispute, 1998 ; Et la cotisation sociale créera l’emploi, La Dispute,

1999.

19 Frédéric Boccara, « Retraites : une autre réforme du financement est possible et nécessaire », Economie et Politique, mars-avril 2003, p. 29.

20 Cf. David Margolis et Denis Fougère, « Moduler les cotisations employeurs à l’assurance chômage : les expériences de bonus-malus aux Etats-Unis », Revue Française d'Economie n°15, 2000, p.3-76.

21 Pour un exemple chiffré qui fait apparaître la neutralité économique de la modulation, cf. Analyses & Documents Economiques n°90, mai 2002, p.47. Dans un autre exemple plus récent (cf. Le Peuple d’octobre 2003), on arrive à un solde très légèrement positif, mais le problème de fond demeure rigoureusement le même.

22 « Propositions de réforme des retraites », Economie et Politique, mars avril 2003, p.41.

23 C. Mills, Issues n°27, p.38.

24 « Propositions de réforme des retraites », Economie et Politique, mars avril 2003, p.41.

25 Frédéric Boccara, op.cit., p.29.

26 F. Boccara, op. cit. p.29.

27 B. Friot, Et la cotisation sociale créera l’emploi, La Dispute, 1998, p. 117.

28 Idem p. 118.

29 C. Mills, Issues n°27, p. 38.

30 C. Mills, « Pour financer les retraites, il faut élever les salaires », L’Humanité, 13 juin 2003.

31 Elie Cohen, Jean-Paul Fitoussi, Jean Pisani-Ferry : « La retraite doit rester un salaire différé », Libération, 20

juin 2003.

32 Patrick Alloux, « Il y a une place pour une grande politique de santé », L’Humanité, 24 septembre 2003.

33 C. Mills, Issues n°26, p.107 et 138.

34 J.C. Le Duigou, La Lettre de Confrontations, juillet-août 1999, p. 11.

35 Yves Dimicoli, Economie & Politique, op.cit., p.32-33.

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