Une « niche » fiscale à supprimer: le crédit d’impôt pour le soutien scolaire privé.

9 Septembre 2010 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Education nationale

Une « niche » fiscale à supprimer: le crédit d’impôt pour le soutien scolaire privé.

 

Déshabiller l’éducation nationale pour habiller la concurrence privée : toutes les méthodes sont bonnes pour le pouvoir.

De plus en plus souvent, jusqu’à la porte des collèges et des lycées publics, on distribue aux élèves et aux parents des dépliants vantant les mérites de sociétés privées de soutien scolaire.

Il ne s’agit plus des « petits cours » particuliers qui étaient donnés par des étudiants ou des enseignants de manière informelle ou d’initiatives d’associations en direction de certains enfants spécialement en difficultés. Non, il s’agit d’entreprises privées qui cherchent à occuper un nouveau secteur marchand lucratif (à côté de l’enseignement privé sous contrat, censé être non lucratif). Les plus connues affichent des chiffres d’affaires de 100 à 150 millions d’euros par an.

Le pouvoir ne lésine pas sur les moyens pour les aider, d’autant que la qualité de leurs enseignements est douteuse et que le développement de ce marché souffre des difficultés financières des ménages. Toutes les restrictions des moyens et des missions de l’école publique, doublées d’une véritable campagne de dénigrement font le lit du privé en général, y compris de ces officines. Mais l’Etat les aide aussi massivement financièrement.

100906_defisaclisation_soutien_scolaire.jpgComme les dépliants ne manquent jamais de le rappeler pour attirer les parents, le soutien scolaire bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 50%. C'est-à-dire que pour 100 euros de cours, 50 euros sont rendus par le fisc (que le ménage soit imposable ou non). Pour un enfant, les remboursements peuvent atteindre le plafond légal de 6.000 euros par an, à l’avantage des ménages les plus aisés.

Combien cela représente-t-il au total ? Le gouvernement prétend ne pas savoir quelle part est représentée par le « soutien scolaire » dans les 1,7 milliard d’euros (2009) que coûte au budget de l’Etat la défiscalisation des emplois à domicile. Assurément plusieurs centaines de millions d’euros. Différentes affaires ont terni encore l’image de ces mercenaires de l’éducation. Peu importe pour le gouvernement qui a maintenu en 2010 l’avantage fiscal malgré un vote de l’Assemblée nationale.

Il faut dénoncer ce scandale et y mettre fin! Voilà une « niche fiscale » totalement indéfendable pour le ministre Chatel.

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