Temps de travail  + « Représentativité » syndicale : des mauvais coups pour en cacher d’autres

Coup de force et précipitation. L’Assemblée nationale a voté hier le projet de loi hypocritement dénommé relatif à la « rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail ». Deux jours avant la date prévue initialement du 10 juillet pour laquelle un rassemblement syndical était (est toujours ?) convoqué (12h00 derrière le Palais Bourbon). Contrairement à ce qu’en disent les media, il ne s’agit pas de la fin d’une « première lecture ». Le gouvernement ayant déclaré ce projet de loi « d’urgence », l’examen parlementaire ne comprendra qu’une seule lecture. Il reste le débat au Sénat.

Où est « l’urgence » ? Uniquement dans la volonté d’escamoter le débat public sur une loi d’une haute gravité pour l’avenir des relations sociales, du syndicalisme français. Le projet de loi comprend en effet deux parties : celle sur le temps de travail cache celle sur la modification de la reconnaissance de la représentativité des syndicats de salariés, des conditions de validation des accords sociaux et du financement des syndicats. 

Le Parlement aura ainsi à peine discuté de ces réformes capitales. Surtout, leur adoption sera passée presque inaperçue aux plus intéressés : les salariés, les syndiqués.

Le projet de loi reprend les dispositions du texte de la « position commune » adopté le 9 avril par le MEDEF, la CGPME, la CFDT et la CGT.

Force est de constater, comme nous le faisons en tant que militants syndicalistes, que l’information et la consultation des syndiqués, pour ne pas parler des salariés, malgré le caractère « historique » assigné au texte par ses signataires, ont été presque inexistantes. Seul l’appui aussi étonnant que répété du MEDEF, de son bureau national unanime et de Mme Parisot à la décision de la direction de la CGT a pu attirer l’attention sur un texte qui devrait, au minimum, ouvrir de profondes controverses.

A plusieurs reprises, nous avons analysé ses dispositions comme institutionnalisant un syndicalisme de compromis, de cogestion contre un syndicalisme de lutte et de classe. (Voir notre dossier: "représentativité": du syndicalisme de lutte au compromis)

On ne doit pas manquer de relever le caractère du texte. Une « position commune » ?

Sur le plan idéologique, l’expression est choquante, beaucoup plus qu’un « accord ». Elle porte en effet l’idée d’un diagnostic partagé, et pas n’importe lequel, sur les relations sociales entre ceux qui devraient normalement être adversaires de classes. Un « accord » pourrait quant à lui être l’expression d’un rapport de forces à un moment donné.

Sur le plan juridique, la « position commune », pourtant un texte structuré de 21 articles, n’a pas été dénommée « accord » expressément de façon à permettre au gouvernement d’y retoucher, en l’occurrence sur le volet temps de travail, l’article 17. Suivant la loi sur le « dialogue social », un texte d’accord entre organisations syndicales et patronales représentatives, sur une question soumise par le gouvernement, aurait été contraignant.

De quoi alimenter un soupçon d’hypocrisie sur l’ensemble de l’organisation du calendrier depuis avril.

Nous l’avons signalé, ce texte pose directement un problème politique, en particulier pour notre parti, le PCF, concernant notamment les liens qu’il doit avoir avec le mouvement syndical d’une part, avec les directions syndicales d’autre part.

En février, le PS n’avait pas voté contre le projet de loi déstructurant le droit du travail (« modernisation du marché du travail »), avançant qu’il résultait d’un accord entre patronat et une majorité de syndicats. Les députés PCF avaient voté contre suivant le refus de signer de la direction de la CGT (qui avait quand même accepté de négocier en amont).

En juillet, sur la « représentativité » syndicale, les députés communistes ont repris à leur compte et défendu le texte de la position commune en séance, certes en essayant, notamment par la voix de Roland Muzeau de ne pas en occulter certaines limites négatives.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura fait passer cette position aussi inaperçue que l’ensemble du « titre 1 ». Le refus affirmé de la déréglementation et de l’allongement du temps de travail a justifié un vote négatif de toute la gauche (et du Modem).

Le volet sur le temps de travail aura ainsi été le seul à être vraiment discuté et commenté dans les media. Il comporte de nouveaux reculs très graves, finissant de remettre en cause les avantages des lois de 98 et 99 pour les salariés tout en maintenant et aggravant tous leurs avantages pour les patrons (flexibilité, exonérations de cotisation, cadre des négociations…).

L’attaque est particulièrement vive contre les cadres. Le passage dans la Loi de 218 à 235 jours du nombre de jours maximum travaillés pour les salariés au « forfait-jours » ouvre la voie à la remise en cause de toute leur RTT, jusqu’à menacer le repos des jours fériés.

Cela d’autant plus que la négociation s’effectue directement entre le patron et le salarié. En cas d’accord d’entreprise, on pourra déborder jusqu’à 282 jours !

Le projet de loi fait aussi sauter les contingents d’heures supplémentaires fixés par les accords de branche en cas d’accords d’entreprise, dans la limite de 48 voire 60 ou 65 heures par semaine à terme. Lorsqu’on laisse s’appliquer le cadre « social » de l’UE avec sa Charte des droits « fondamentaux », il ne reste quasiment plus de limite à l’exploitation !

Mais cette dernière disposition figurait déjà sous une forme peu différente dans la « position commune ». Son article 17 a ouvert la voie au gouvernement pour aller plus loin.Voir: 35 heures - Décryptage

Cela aurait dû ramener aux dispositions sur la « représentativité ». L’inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la primauté donnée aux échelons où le patronat est tout puissant, le contrat individuel, puis l’entreprise, puis la branche, en dernier lieu seulement la Loi, est l’un de leurs plus graves dangers.

Le chantage à l’emploi exercé par Goodyear ces jours-ci pour imposer les 4X8 dans son usine d’Amiens en est une illustration.

Le pouvoir se montre très habile. Il utilise un mauvais coup, le nouveau démantèlement du temps de travail, pour masquer un autre mauvais coup : la refonte du cadre des relations au travail et de l’activité syndicale.

Mais on peut toujours dire aussi longtemps que l’on veut que Sarkozy est méchant et rusé. La question, c’est de le combattre et de ne pas rentrer dans son jeu.

Il est de la responsabilité des militants syndicalistes, comme des militants communistes, de pousser dans les mois qui viennent, malgré l’adoption de la loi, la réflexion et la discussion sur les dispositions voulues conjointement par le gouvernement, le MEDEF et les deux premières centrales syndicales.

35 heures : urgence d’une clarification avant le 17 juin.

Un article dans le Figaro de ce 10 juin : étonnant ou inquiétant ?

« 35 heures : le bureau du Medef unanime derrière la CGT et la CFDT.

Pas une voix au bureau du Medef hier pour soutenir la décision du gouvernement d’aller au-delà de la « position commune » sur le dialogue social à propos des 35 heures. Contrairement à ce qui s’était produit dans le passé, lorsque Laurence Parisot avait été vivement critiquée pour avoir émis des « réserves » sur le CPE, hier le bureau a été unanime. Tous reconnaissent que sur le fond, le projet va contribuer à défaire un peu plus les 35 heures. Mais la procédure est sévèrement jugée : tordre ainsi la « position commune » et déstabiliser la CGT et la CFDT au moment où ces deux syndicats s’engagent pour construire de nouveaux rapports sociaux est considéré comme une faute qui va instaurer un climat de défiance. »

Le Medef au secours de la CGT ? Un raccourci qui déconcerte, même dans le Figaro, et qui appelle encore davantage une attention critique sur la « position commune » signée par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME sur la « représentativité syndicale ». Nous avons publié plusieurs analyses sur ce texte dont « "représentativité": du syndicalisme de lutte au compromis » par Stéphane Auriol, syndicaliste à la RATP, membre du CN du PCF. Le volet 35 heures de ce texte ouvre la voie, dans le cadre d’accords d’entreprise, à une augmentation du temps de temps, entreprise par entreprise, au-delà des accords de branche. Le gouvernement a saisi la perche pour aller plus vite et plus loin dans la mise à mort des dispositions de la loi de 1999, encore un peu favorables aux salariés. Il compte déposer un projet de loi dans ce sens le 18 juin. CGT et CFDT appellent à une mobilisation nationale le 17 contre la remise en cause des 35 heures par le gouvernement. Oui mais sur quelle base ? Pour défendre la « position commune » et une régression sociale « moins grave » parce qu’encadré par le « dialogue social » ? Voir notre article du 2 juin.

L’aspiration à l’unité et à la convergence des luttes, à la hauteur de la violence et de la cohérence des attaques du pouvoir, ne cesse de grandir. Des mobilisations d’un très haut niveau se succèdent, secteur par secteur. A chaque fois sur des revendications d’intérêt général et non corporatistes. C’est le cas aujourd’hui, 10 juin, de l’action des fonctionnaires, notamment des agents du ministère des finances qui viennent de mener une grève souvent de plus de dix jours, largement occultée par les media.

Le 17 juin peut être une étape dans la construction de la convergence des luttes. Mais seulement sur un contenu clair. Concernant le temps de travail, pour défendre les quelques acquis de la loi de 99 mais aussi se battre pour l’avancée sociale véritable, toujours à conquérir, que constitueraient les véritables 35 heures hebdomadaires, sans annualisation, sans exonérations de cotisations patronales...

De même concernant les retraites, la convergence ne peut s’imaginer sans le refus de tout allongement de la durée de cotisation, dans le régime général comme dans les régimes spéciaux (37,5 annuités).

Construire les convergences de lutte à partir des convergences d’intérêt : c’est la condition de l’alternative politique aujourd’hui. 

Position commune sur la « représentativité syndicale » : grave étape d’un syndicalisme de lutte vers un syndicalisme de compromis

Par Stéphane Auriol, militant syndical à la RATP, membre du CN du PCF

Voilà  des années que le patronat et les gouvernements nous rabattent les oreilles sur le « dialogue social », l’essor de la « démocratie sociale ». La réalité tranche avec ces envolées : licenciements, délocalisations, blocage des salaires, démantèlement des service public, du statut des fonctionnaires…

Aujourd’hui Sarkozy se réjouit que « le dialogue social n’a jamais été aussi dense ni aussi constructif en France qu’au cours des derniers mois » et se félicite de la « position commune » sur la « représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », adoptée le 9 avril par des représentants syndicaux et patronaux.

L’enthousiasme présidentiel rejoint celui du Medef qui salue « un texte historique, innovant et équilibré ». Cette convergence ne surprend pas. De façon plus inhabituelle, elle s’étend à la CFDT et surtout à la CGT dont la direction s’apprête à ratifier majoritairement le texte.

Comment imaginer une « position commune » avec le Medef au moment où la situation exige de faire converger les luttes, la riposte des salariés du privé et du public ? Comment admettre que le Medef dicte ses conditions sur des dispositions qui ne concernent que les syndicats de salariés ?

Le texte de cette « position commune » ne doit surtout pas passer inaperçu.
Militants politiques communistes à l’entreprise, il doit retenir toute notre attention. Parce que nous sommes tous également militants syndicaux, pour la plupart à la CGT. Mais aussi à titre de militants politiques décidés à animer la lutte des classes sur le lieu de l’exploitation.

L’analyse du texte confirme l’inquiétude intuitive ! Il porte sur des aspects différents de l’activité syndicale. Mais dès le préambule, paraît l’idéologie du texte : la négation de l’affrontement de classe et du rapport d’exploitation dans l’entreprise. On y lit que syndicats et patrons s’entendent pour « développer le dialogue social au regard des évolutions actuelles de la société et de ses composantes économiques et sociales ».

Validation des accords : une fausse avancée

Ne nous laissons pas illusionner : un accord d’entreprise, de branche, national est fondamentalement l’expression du rapport de forces dans l’entreprise, la branche et le pays, du niveau des luttes. Les postures de l’éventail des organisations réformistes n’en sont que le reflet de l’action des travailleurs et de leurs organisations de classe.

Ceci étant rappelé, la possibilité actuelle d’adoption d’un accord par la signature d’une seule organisation syndicale, largement instrumentalisée par le patronat, n’en est pas moins inacceptable.

Le texte envisage une modification des conditions de validation des accords. L’amélioration n’est qu’apparente. Les syndicats signataires devront représenter au moins 30% des voix aux élections professionnelles pour que l’accord soit validé. C’est déjà le cas en général. A la RATP, ce système existe déjà (35%) et la direction trouve sans mal les signataires…

En revanche, les possibilités d’opposition des organisations syndicales majoritaires ne sont pas améliorées. L’article 6 est même encore plus restrictif. Un accord, une fois adopté, ne pourra être dénoncé, qu’à l’unanimité des organisations reconnues représentatives.

Le Medef a mis des garde-fous. Il amène les syndicats à la logique de compromis mais la « position commune » lui confère de nouvelles possibilités d’influence sur les syndicats.

C’est ainsi que nous interprétons la refonte des règles de représentativité syndicale. Rien ne justifie qu’elle soit associée à la nouvelle validation des accords.

Nouvelle définition de la « représentativité syndicale » : un vrai recul pour un syndicat de classe

Aujourd’hui, héritage de l’après-guerre, quatre confédérations syndicales, CGT, CFDT, FO et CFTC (+ CGC pour les cadres) sont reconnues représentatives à tous niveaux. Elle bénéficient d’une « présomption irréfragable » de représentativité ; ce qui leur permet notamment de désigner dans toute entreprise un délégué syndical disposant de protection, d’heures de délégation, d’une capacité à négocier. Les autres syndicats doivent faire la démonstration de leur représentativité.

La « position commune » supprime la présomption irréfragable. La représentativité sera réexaminée périodiquement (article 1) selon 7 critères dont « l’audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles » et la « transparence financière ».

Du point de vue du syndicat de classe, tel que nous concevons la CGT, ces nouveaux critères constituent un recul. La représentativité nationale de la CGT est un fait incontestable. Demain, dans certaines branches et entreprises l’implantation de la CGT (délégués syndicaux) sera handicapée par le seuil de 10% (8% au niveau national) qui serait désormais nécessaire pour être reconnu. Ce sera particulièrement le cas dans des entreprises, notamment des  PME, où le patronat et les syndicats de collaboration disposent des plus grands moyens de pression.

On ne voit pas par ailleurs l’intérêt pour les révolutionnaires à pousser les organisations syndicales réformistes à se regrouper.

Le caractère déterminant des résultats électoraux amènera les syndicats à faire rentrer les salariés dans des pratiques délégataires sinon électoralistes. Et renforcera les patrons ! Chaque travailleur sait combien les élections professionnelles sont placées sous influence (contrairement aux prud’homales). Le Medef se félicite que le texte impose aussi que les délégués syndicaux soient désignés parmi les candidats.

La « position commune » institutionnalise ces pratiques syndicales et en fait l’élément structurant de l’activité syndicale, aux dépens de la construction de rapports de forces et de la lutte.

Des syndicats institutionnellement, financièrement, sous influence patronale !

Connaissons-nous un patron qui soutient et finance un syndicat de lutte de classe ? L’expérience du mouvement ouvrier nous apprend que tout droit syndical ne peut être le résultat que d’âpres luttes et que le patronat s’efforce immédiatement de le retourner à son profit.

Dans le cas présent, l’article 12 invite les entreprises à « apporter des moyens aux organisations syndicales de salariés » qui « devront prioritairement prendre des formes favorisant l’adhésion, telles que des formes d’abondement de celle-ci » (ex : le chèque syndical). Le même article envisage la possibilité de « réserver certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales » comme « piste à explorer de nature à développer les adhésions ». Comment continuer à parler d’indépendance, de liberté syndicale ?

Symbole et instrument de cette collaboration entre patronat et syndicat, l’article 13 prévoit même la création d’une « Fondation du dialogue social ». Tout un programme !

Le souci, apparemment louable, de « transparence financière », qui deviendrait condition de la reconnaissance de la représentativité, conduit en fait à une mise sous tutelle des organisations syndicales. On notera ainsi que l’article 1-5 prévoit qu’elle s’exerce au niveau confédéral, fédéral ou régional, ce qui limite l’autonomie des unions départementales, locales ou des syndicats d’entreprise. Un moyen de contenir l’autonomie du syndicalisme de proximité.

Les normes de certification des comptes sont par ailleurs renvoyées à la loi que concocte Xavier Bertrand. Le pire est à redouter.

Le Medef explique pourquoi le texte s’intitule « position commune » et non « accord » : pour que le gouvernement dans sa loi ne soit pas tenu d’en respecter la lettre. Il aura notamment loisir, s’appuyant sur la légitimité que les signataires lui auront donnée, d’imposer une nouvelle « hiérarchie des normes », privilégiant le « contrat » sur la loi, l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, en un mot les échelons où la dictature patronale pèse le plus fortement.

L’article 17 ouvre la voie. Il prévoit « qu’à titre expérimental », des accords d’entreprise puissent déroger aux plafonds du contingent d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche. Autrement dit, l’une des dernières dispositions acquises avec les 35 heures est remise en cause. De l’expérimentation à la règle : combien de temps ?

Après un tel examen, encore très partiel, on ne peut que s’interroger sur la décision majoritaire des organes dirigeants de la CGT de ratifier ce texte, de le faire aussi vite sans lancer le débat de fond auprès des syndiqués. On ne peut s’empêcher de faire le lien avec plusieurs expériences récentes marquant la mutation du syndicat historique de lutte de classes engagée par sa direction.

Dans la suite d’une évolution impulsée par la direction de la CGT

Après le 48^ème congrès de la CGT, le mot « compromis » figurait dans le projet de résolution.  Maryse Dumas, secrétaire confédérale a déclaré après son rejet par les délégués: « les mots ont leur histoire. Certains délégués sont favorables à la démarche de négociation, mais pas au «compromis.» C'était la première fois que le terme était employé dans un document d'orientation. Il a fait débat. Au prochain congrès, il choquera moins.»

Nous avons été confrontés ces derniers mois, sur des sujets politiques très importants, à la manifestation de ces nouvelles pratiques syndicales. Sur la question des retraites et de la remise en cause des régimes spéciaux, préalable à la nouvelle phase du démantèlement de l’ensemble du système par répartition, la négociation entreprise par entreprise, proposée par les directions syndicales, a interrompu la grève de novembre. Objectivement, sans aucun résultat sur les revendications que les grévistes portaient.

La loi actuellement en discussion sur le contrat de travail porte une régression sociale et démocratique historique. Le gouvernement (et le PS) s’appuie sur l’accord du 11 janvier 2008 entre patronat et 4 centrales syndicales pour la faire passer (ne pas s’y opposer). La CGT n’a pas signé l’accord mais a accepté de négocier « a priori » le recul social.

Ne doit-on pas voir une adaptation du patronat correspondant à la mutation de la direction de la CGT ? On avait du mal à imaginer que le souci de probité motive l’activisme de Mme Parisot contre M. Gautier-Sauvagnac. L’éviction des anciens cadres de l’UIMM marque vraisemblablement un passage :

d’une culture patronale de « partenariat » avec des syndicats réformistes minoritaires, qui a succédé au paternalisme d’antan vers 68, à une culture de cogestion avec l’ensemble des syndicats dont la CGT. Exit Gautier ! Mais pas les salariés militants de classe !

Aujourd’hui que faire ?

En tant que militants politiques, il ne nous appartient pas d’intervenir en tant que tel dans les débats syndicaux. Malgré la précipitation, la ratification de la « position commune » a rencontré l’opposition de plusieurs fédérations et unions départementales CGT. Nous le constatons avec satisfaction.

Il nous appartiendra d’intervenir fortement sur le projet de loi du gouvernement qui émanera de ce texte. Nous le jugerons et le combattrons sur le fond et non sur la qualité historique des signataires.

Dès à présent, sur les dossiers politiques imminents comme les retraites, l’assurance chômage, nous ne saurions nous aligner, dans notre action dans le monde du travail, sur la logique de négociation du moindre mal. Pas de courroie de transmission à l’envers !