Moins de service pour les petits contribuables, moins de contrôle pour les nantis et les fraudeurs !

La campagne « Impôt sur le Revenu » a démarré le 9 mai 2011. Elle représente un temps fort autant pour la population que pour les agents des finances publiques. Les contribuables, imposables ou non, sont accueillis au sein des sites des finances, afin de remplir au mieux leurs déclarations de revenus.

Cette période met également en évidence la situation catastrophique du quotidien des services fiscaux, victimes de réformes à répétition.

En avril 2008, la fusion entre les 2 directions : Impôts (pour l'assiette = établissement de l'impôt) et Trésor public (pour le recouvrement) est actée dans le but officiel de « moderniser l'Administration ». Un guichet fiscal unique » est ainsi créé : le service impôt particuliers (nommé SIP). Calendrier politique oblige, l'ensemble des SIP doit être mis en place avant l'échéance présidentielle de 2012.

Cette fusion correspond à une logique « d’économie d’échelle » , qui se traduit par une baisse de la qualité du service public : moins d’agents des impôts, c’est moins d’accueil pour les contribuables les moins fortunés, c’est aussi moins de contrôle pour les fraudeurs, choyés par une politique fiscale inégalitaire.

L’impôt sur le revenu répond à une logique de justice sociale, de redistribution, de solidarité. La quasi intégralité des revenus du travail y sont assujettis. Les revenus du capital, des possédants qui s’enrichissent sans travailler, le sont déjà anormalement peu. Pour les plus riches, ils ne le seront pratiquement plus.

Les trésoreries des quartiers St Lambert, Grenelle et Javel sont intégrées aux centres des impôts dans le site vétuste de la rue du Général Beuret. Un nouvel accueil indifférencié voit donc le jour pour assurer la réception de masse (Beuret est déjà réputé pour ses énormes réceptions avant même l'arrivée des trésoreries et le site a déjà montré ses limites en terme de capacité d'accueil). Les files d’attente ne cessent de gonfler et de se prolonger dans la rue au cours de la période de la déclaration d’Impôt.

De plus, le but réel de cette « modernisation » est l'objectif d'un non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. La direction générale des finances publiques (DGFIP) établit un record en affichant un non remplacement de 66%, au delà des espérances du gouvernement. La création d'un SIP permet de supprimer des postes en « rationalisant » le travail. C'est ainsi que 155 postes d'agents, toutes catégories confondues, seront supprimés au 1er septembre 2011 à Paris.

De moins en moins d'agents pour offrir un accueil de qualité. Les permanences dans les maisons de retraite et les mairies ne sont plus assurées. Stress permanent du personnel devant une charge de travail de plus en plus lourde : assurer la gestion de presque 150 000 dossiers fiscaux pour le 15eme (le plus élevé de tout Paris). Une polyvalence demandée dans les tâches alors que le travail d'assiette (ex-impôts) et de recouvrement (ex-trésor) est totalement différent, mais complémentaire.

Pendant ce temps-là, le gouvernement relève le seuil d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 800 000 à 1,3 million d'euros : 300 000 foyers chanceux qui ne seront plus imposables. Il change le barème (2 tranches d'imposition au lieu de 6) et il abaisse les taux d'imposition : les « pauvres » qui restent assujettis paieront moins. De plus, le bouclier fiscal qui est supprimé est en fait encore valable jusqu'au 31 décembre 2013.

Ces énormes cadeaux fiscaux concédés aux classes aisés (se rajoutant aux précédentes) ne vont pas gonfler le volet recettes de l'Etat. Encore un manque à gagner qui sera sûrement compenser par une énième réduction drastique du nombre de fonctionnaires.

Pour nous, communistes, il faut inverser la vapeur : le service public doit exister et être pérennisé!

· Arrêt des suppressions d'emplois au sein de la fonction publique!

· Instauration de bonnes conditions de travail pour les agents des finances publiques et d'accueil pour les contribuables!

· Pour une justice fiscale égalitaire et progressive, base de la justice sociale!

· Nous sommes contre le credo « faire plus avec moins » et nous apportons notre soutien plein et entier aux agents des finances publiques du 15eme.

tract du Syndicat Général CGT des Personnels de la Police Nationale du SGAP de Paris et de la Préfecture de Police.

Paris, le 1^er septembre 2010

• Augmentation de 16% de la violence contre les personnes sur ces dernières années.

• Désertification de la police d'état dans les quartiers au profit de création d'une police (Compagnies de sécurisation) dédiée au maintien de l'ordre. Par exemple, un seul véhicule équipé par trois fonctionnaires sur la commune de Bobigny alors que plus de 300 fonctionnaires alimentent la compagnie de sécurisation de Seine Saint-Denis.

• La RGPP conduit à la suppression de 10 000 postes entre 2004 et 2012, dont 4000 rien que cette année. Il ne restera plus que 100 000 policiers à terme pour effectuer l'ensemble des missions de sécurité sur le territoire.

• Culture du chiffre ("contractualisation" des chefs de service avec primes annuelles de plusieurs milliers d'euros quand les chiffres sont atteints)
  
  

Une fois de plus l’actualité démontre la dangerosité, la difficulté de l’exercice de nos missions que de trop nombreux collègues payent dans leur chair voire de leur vie.

L'insécurité dans notre pays est une réalité ! Force est de constater que la politique gouvernementale du tout répressif, de la culture du résultat et de la rentabilité à outrance n'est pas de nature à enrayer ce phénomène qui porte gravement atteinte au droit à la sécurité de nos concitoyens.

La sécurité pour tous est un enjeu de société au cœur des préoccupations de la population. Il est donc temps d’élaborer une politique ambitieuse au service de tous, construite sur les bases d’une réflexion collective.

Nous demandons des assises de la sécurité portant réflexion sur l’organisation des forces de sécurité de notre pays, sur de nouvelles orientations avec pour socle la prévention, la dissuasion et la répression, ainsi que la réelle prise en compte des moyens humains et matériels pour mener à bien et en toute sécurité des missions redéfinies s’inscrivant pleinement dans un grand service public rénové.

La CGT Police ne cessera pas de mener ce combat afin que la sécurité des citoyens et des fonctionnaires de police soit réellement assurée.

Gagner le retrait du plan Bertrand-Fillon :

C’est nécessaire dans l’intérêt de tous

Et c’est possible !

Plus fort qu’en 95 ! Après le 18 octobre, la grève d’aujourd’hui à la RATP comme à la SNCF, à EDF et GDF ou à l’Opéra de Paris est un succès historique. Elle fait la démonstration de la capacité de mobilisation et de la détermination des salariés concernés à défendre leur droit à la retraite, malgré les multiples manœuvres de division. Cela représente une force tout à fait considérable.

Le matraquage médiatique, les sondages trafiqués ne parviennent pas à cacher l’évolution réelle de l’opinion publique : de plus en plus de salariés prennent conscience que la défense les régimes « spéciaux » les concerne parce qu’en les attaquant, le gouvernement prépare la nouvelle étape du démantèlement de l’ensemble du système solidaire de retraite par répartition. Le passage à 41, 42, 45 annuités est déjà annoncé.

La question du pouvoir d’achat devient plus brûlante que jamais devant la supercherie du « travailler plus pour gagner moins » de Sarkozy. Le lien est direct avec l’attaque contre la Sécurité sociale et les retraites qui diminuent les revenus et les remboursements, comme avec les privatisations qui font s’envoler les tarifs.

Dans le même temps, les luttes se développent dans de nombreux autres secteurs, en particulier dans la fonction publique (manif du 20), notamment à l’éducation nationale et dans la Justice, à l’université pour l’abrogation de la loi Pécresse « d’autonomie », plutôt de mise sous dépendance du MEDEF des facultés.

Objectivement, le rapport de forces contre la politique de Sarkozy et Fillon progresse et

les conditions d’un nouveau « tous ensemble » se développent.

Plus que jamais, nous soutenons la revendication de retrait pur et simple du plan Bertrand-Fillon et du maintien intégral des régimes « spéciaux » de retraite. Cette bataille peut et doit être un point de convergence de toutes les luttes en cours.

Le gouvernement ne cesse d’appeler à des négociations, tout en affirmant que sur le fond, rien n’est négociable. Le piège est grossier. Effectivement, rien n’est négociable de notre point de vue également!

On ne négocie pas les détails d’un recul social historique. Quel intérêt à des négociations catégorielles dont tous ressortent plus ou moins perdants.

Rien ne légitime la remise en cause des régimes spéciaux! Les faux prétextes tombent et les vrais objectifs du pouvoir et du MEDEF deviennent évidents (voir au dos): la casse de l’ensemble des retraites et la privatisation.

Sarkozy et le gouvernement ont engagé une véritable course de vitesse.

Ils veulent passer en forces avant que la riposte de tous ceux, une très large majorité, qui subissent durement les conséquences de leur politique, n’ait le temps de s’organiser, de s’unir. Abattre la résistance du secteur public, qui s’est manifestée dans l’intérêt de tous en 95 et en 2003, avant que le privé ne se mobilise : voilà leur méthode. Ensemble, déjouons ces calculs!

Pour le moment, le mouvement social porte  l’alternative politique. On ne peut pas se permettre d’attendre « l’opposition » de « la gauche » pour combattre et faire échouer la politique au service des possédants. Comme à la présidentielle, le PS ne s’oppose pas sur le fond aux orientations du gouvernement. Son premier objectif: l’alternance aux élections de 2012, d’ici là les municipales. L’adhésion des dirigeants du PS au nouveau traité de l’UE, au mépris du choix du peuple de 2005 souligne cette connivence de fait.

Ensemble, défendons la Sécurité sociale, le droit à la retraite! Regagnons les 37,5 annuités pour tous! Les 32 milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales représentent trois fois le « déficit » fabriqué de la Sécu. Tous ensemble, nous pouvons faire plier le gouvernement!