A plusieurs reprises, nous avons informé sur ce site des discussions entre patronat et syndicat, commanditées par le gouvernement en 2008, pour « réformer » la médecine du travail.

 

Elles se sont achevées le 11 septembre 2009.

Le protocole d’accord correspond, malgré quelques modifications, au projet initial du Medef.

Le Medef entend toujours vider la médecine du travail de ses prérogatives pour préserver la santé des salariés et prévenir les risques professionnels.

Il voudrait encore réduire la fréquence des consultations médicales, tous les trois ans au lieu de deux, éloigner les médecins du travail de l’entreprise, leur substituer d’autres acteurs non médicaux et non protégés par leur statut, revenir sur toutes les conquêtes et l’esprit de la loi de 1946 que l’on doit au ministre communiste Ambroise Croizat.

 

Les organisations syndicales, toutes ou presque, devraient refuser de l’approuver et, donc, le rendre caduc. La CGT se prononcera le 20 octobre mais dénonce déjà des « éléments de reculs inacceptables ».

 

Le rejet de la plupart des syndicats n’était pas gagné d’avance. Il ne l’est peut-être pas entièrement encore.

Même s’il est sûr que l’actualité dessert le patronat sur ce sujet.

Le gouvernement ne peut pas prétendre appeler à des négociations sur le « stress au travail », après la médiatisation des conditions d’exploitation des salariés dans plusieurs entreprises emblématiques, et couvrir un projet qui élimine l’acteur principal de son dépistage.  

 

Mais même si la contre-réforme prévue est mise en échec, la nécessité de la lutte reste entière pour que cessent la baisse constante du nombre de médecins du travail et l’extinction organisée par le pouvoir de cette spécialité médicale.

 

Nous reproduisons ci-dessous les dernières analyses du collectif « Sauvons la médecine du travail » qui a contribué à ce que les « négociations » ne se passent pas en catimini.

 

Il n’y a pas d’accord. Le texte du MEDEF est mort-né. : les communiqués syndicaux

 

Communiqué de presse n° 5 du Collectif « Sauvons la médecine du travail »

Le rejet unanime du projet de « modernisation de la médecine du travail », élaboré par le  MEDEF, était la première condition indispensable à la rénovation de la prévention médicale des risques professionnels. C’EST FAIT.

Les 9 mois de négociation et les 8 séances de discussion entre les partenaires sociaux sur ce protocole commandité par  Xavier BETRAND, alors ministre du travail, se soldent par un échec. La proposition très cohérente du MEDEF  visait à détruire les fondements actuels de la prévention des risques professionnels issus de la loi Croizat de 1946. Son rejet par l’ensemble des syndicats doit être pris en compte par le gouvernement et le législateur.

La démédicalisation, entérinée par ce protocole d’accord, aurait abouti à la disparition de la seule spécialité médicale dont l’objet est le lien entre la santé et le travail. Le protocole organisait le remplacement des médecins par des infirmiers, sans statut protégé et sans compétence médicale. Les organisations syndicales l’ont refusé. « Nous n’acceptons pas que la pénurie des médecins du travail justifie une médecine « au rabais » pour les salariés et un affaiblissement de la prévention des risques professionnels » (FO). « La CFDT interpelle le gouvernement pour [...] qu’il se saisisse de la question de la démographie médicale ». « La CFE-CGC interpelle les pouvoirs publics dans leur responsabilité de formation des médecins en nombre suffisant ». « Le rôle des infirmières [...] serait lui étendu essentiellement faute de médecins du travail en nombre suffisant » ( CFTC.)

S’en remettre au patronat, c’est ce principe que le protocole avait pour objet d’inscrire dans la loi. Actuellement, la loi confie aux médecins du travail les missions de prévention médicale des risques professionnels. Les employeurs doivent leur en fournir les moyens (locaux, personnels, matériels, examens, organisation et formation continue). Le MEDEF proposait de changer cette loi, en transférant ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST), c’est-à-dire aux employeurs eux-mêmes. Leurs Conseils d’Administration devaient être composés majoritairement d’employeurs (2/3) ; les  commissions de contrôle, dépossédées de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors que ce droit d’opposition  doit être étendu de façon à ce que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ». L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient.  Pour reprendre les termes de la CFE-CGC, il se serait agi du « détournement d’un système qui doit être au seul service de la santé des salariés ».

Une prestation dégradée. Pour le MEDEF, les salariés n’ont pas vraiment besoin de médecin s’ils ne sont pas malades. Ils ont encore moins besoin d’un médecin spécialisé, le médecin du travail, qui connaisse leurs conditions de travail et les liens avec leur santé. C’est ainsi qu’il proposait de faire de la prévention sans examen médical des salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans, avec des aménagements de cette règle en fonction des ressources médicales, des bassins régionaux d’emploi, et de la nature du salariat (précaires, intérimaires, salariés de particuliers employeurs). Il était prévu le remplacement des obligations réglementaires par des recommandations facultatives, et la disparition des « quotas » (maximum de salariés ou d’entreprises en charge ou d’examens pratiqués par médecin du travail plein temps). Dès lors, FO en appelle « au sérieux ; le passage d’une visite annuelle à une visite bisannuelle n’a pas sauvé la médecine du travail et a même déresponsabilisé l’état en matière [..] du développement de la spécialité. [..] Comment détecter les risques émergents le plus en amont possible s’il n’y a plus de visite médicale régulière et rapprochée ? Comment détecter les risques psychosociaux si les salariés ne sont pas vus régulièrement par le médecin ? ». Pour la CFE-CGC « Les employeurs proposent que les salariés puissent rencontrer leur médecin du travail tous les 3 ans, voire plus si une dérogation régionale est accordée. Au delà des traitements différents des salariés suivant les régions les dispositions [..] vont  modifier considérablement le système de santé au travail au détriment des salariés surveillés ». Pour la CFDT, une des faiblesses du texte réside dans « l’espacement de la visite obligatoire à trois ans sans garanties significatives »".

L’aptitude et l’inaptitude définies du point de vue patronal. Actuellement ces notions n’ont pas de définition légale. Le médecin du travail les apprécie au cas par cas, en fonction des risques pour la santé que le salarié encourt du fait de son poste de travail. Le protocole du MEDEF proposait une définition écrite dépendant exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites. Cette définition binaire qui a le mérite d’une "simplicité" radicale (apte ou inapte), revenait à supprimer toute notion, même élémentaire, d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme. C’était un recul social programmé par le biais, ainsi que le souligne la CFDT,  d’une « définition trop large de l’inaptitude ».

Une voie express pour le licenciement des malades. La proposition d’accord du MEDEF prévoyait que le médecin conseil déclenche une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours (pendant lesquels l’indemnisation resterait à la charge de l’assurance maladie), le salarié déclaré inapte selon les critères du  MEDEF serait licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. FO souligne que « La remise en cause de la procédure d’inaptitude n’a rien à faire dans un accord traitant de la modernisation de la médecine du travail », et s’insurge « contre le refus des employeurs de prendre leurs responsabilités en se défaussant sur la sécurité sociale [...] c’est aux employeurs de payer les salariés en attente de licenciement [...] pas encore en situation de chômeur, mais toujours avec un contrat de travail ». La CFTC précise : « L’initiative des arrêts de travail de longue durée conduisant à l’inaptitude reviendrait au médecin conseil de la sécu, et non plus au médecin du travail qui ne ferait que siéger dans une commission qui gère les inaptitudes. Ce qui au passage ne ferait que pousser davantage le salarié vers la porte de son entreprise et non favoriser son maintien dans l’emploi ».

La décision officielle de la CGT ne sera connue que le 20 octobre, mais la délégation s’est prononcée défavorablement.

Le protocole du MEDEF, mort-né après 9 mois de gestation, est sorti par la porte. Il ne doit pas revenir par la fenêtre. Le ministre du travail, Xavier DARCOS, annonce son intention de reprendre le sujet. Il doit le faire en tenant compte de ce rejet unanime des représentants des salariés et des avis des médecins du travail.

Avant tout, il faut inverser la démographie des médecins du travail.

Le gouvernement doit prendre des mesures pour assurer rapidement les moyens d’un réel exercice préventif moderne pour tous les salariés (des entreprises du secteur privé et du secteur public.) Ce sont les médecins du travail qui doivent rester maîtres d’œuvre de cette prévention médicale des risques professionnels.

La pluridisciplinarité des actions préventives est indispensable. Elle ne doit pas être le  prétexte pour organiser la dégradation des moyens et de la qualité de la prévention professionnelle. C’est aux professionnels, dans les SST, de concevoir et d’organiser cette dernière, sous la coordination du médecin du travail. Ils doivent aussi obtenir des garanties d’indépendance, quel que puisse être le mode de gouvernance adopté.

La définition de l’aptitude et de l’inaptitude questionne non seulement des principes médicaux, déontologiques et éthiques mais également les principes juridiques (responsabilité patronale ou validité des contrats de travail). Elle est une authentique question politique relevant d’un débat parlementaire. S’il faut inscrire dans la loi les critères de validité « médicale » d’un contrat de travail, c’est par une proposition de loi qu’il faut le faire. Car cela dépasse  le cadre d’un accord patronat - syndicats. La santé ne peut être négociée et faire l’objet d’un contrat.

La direction, la gestion, la gouvernance, le contrôle social des SST sont également des questions politiques qu’il convient de débattre comme telles. On ne peut pas s’en remettre aux seuls employeurs pour la prévention médicale des risques professionnels. Les employeurs sont responsables des risques professionnels. Ils doivent assurer les coûts de leur prévention médicale et technique en fonction des risques et du nombre de salariés qui y sont exposés. Le financement de la prévention des risques professionnels doit être, comme l’a voulu le législateur de 1946, déconnecté de tout système assurantiel, fût-il celui de la sécurité sociale.

Certes, les effets du travail sur la santé ont une dimension collective, mais leur prévention ne relève pas pour autant de la santé publique, car seuls les responsables des conditions de travail doivent assumer les conséquences financières, civiles et pénales des risques professionnels auxquels le travail expose les salariés.

Un dialogue « social » qui ressemble à une partie de chuchotements !

 

Qui le sait ? Une négociation entre organisations patronales et syndicales est engagée depuis 6 mois pour fixer les conditions d’une « réforme » aussi grave pour l’avenir de la médecine du travail qu’a pu l’être la loi Fillon pour les retraites. Aucun débat public, pratiquement aucun article de presse : les principaux intéressés, les salariés, sont soigneusement tenus à l’écart.

 

Un dialogue « social » où le Medef est maître d’école.

 

L’initiative de la « réforme » revient au gouvernement. Le Medef a débarqué avec son texte, étonnamment accepté comme base de discussion. Puis sept réunions plénières se sont échelonnées pour en aménager les contours.

Pour le Medef, la dernière réunion, fixée au 11 septembre 2009, devra être « conclusive ». Restera ensuite au gouvernement à sortir les décrets et le projet de loi correspondant à la remise en cause intégrale de tous les acquis historiques de la loi de 1946.

 

La priorité du pouvoir et du Medef : sortir le médecin du travail de l’entreprise.

 

« Démographie défavorable », « pénurie qui va s’aggraver », les médecins du travail seraient comme une espèce en voie de disparition. Une « fatalité » devant laquelle le représentant du Medef appelle à être « réalistes ».

Pourtant les médecins du travail ne sont pas des pandas ! Pour les reproduire, il suffit de les former. La demande est forte, pressante. Les conditions existent. Mais pour le Medef et le gouvernement, évidemment c’est exclu.

 

Puisque l’on ne formera pas les médecins du travail qu’il faut, on supprime leurs attributions. Les visites périodiques seraient espacées (tout les 4 ans et encore) les privant de tout sens. D’autres intervenants des services de santé au travail que les médecins pourraient assumer certaines prérogatives. La fonction de prévention dans l’entreprise, l’objectif d’adaptation des postes de travail seront délaissés. Etc.

 

A nouveau, l’Europe sert de support aux casseurs de droits sociaux. A l’obligation de visites médicales à l’entreprise pour chaque salarié, une directive européenne, que rien n’oblige à appliquer, prétend substituer un accès médical facultatif pour celui qui en fait la demande expressément (à l’employeur !).

 

La mainmise patronale, si souvent dénoncée, serait encore renforcée avec la substitution de médecins du travail, salariés protégés par leur statut et leur compétence, par d’autres intervenants beaucoup plus dépendants, comme avec la « gouvernance paritaire » des services de santé au travail.

 

User les salariés jusqu’au bout puis les jeter comme inaptes, n’est-ce le rêve des patrons avides de profits ? Ne les laissons pas détruire la médecine du travail !

 

Faire le plus de bruit possible avant et après le 11 septembre pour contrecarrer ce projet : voilà ce que peuvent faire de mieux ceux qui sont dans le camp des travailleurs !

 

Nous reproduisons ci-dessous une déclaration, très claire, du collectif « Sauvons la médecine du travail » et renvoyons, une nouvelle fois vers son site internet ( http://www.slmt.fr ) où, notamment, les principes de la médecine du travail, gagnés en 1946, sont très bien expliqués.

 

Pas d’accord sur cette « réforme de la santé au travail »

 

Après 6 mois de discussion, les partenaires sociaux aboutissent à un protocole d’accord prêt à signer le 11 septembre 2009. La démédicalisation de la prévention des risques professionnels est utilisée pour installer un contrôle sanitaire entre les mains des employeurs.

 

Une modification de la loi de 1946 confierait aux directions des services de santé au travail (SST), donc aux employeurs, la prévention médicale des risques professionnels en lieu et place des médecins du travail. Cela serait facilité par leur décimation en cours.

 

Des Conseils d'Administration (CA) majoritairement employeurs (un tiers MEDEF/CGPME, un tiers employeurs, un tiers salariés), des commissions de contrôle sans pouvoir et des commissions médico-techniques sans attribution, ne permettraient plus la concertation interne et le choix des orientations au sein du SST.

 

Des personnels des SST sans indépendance, sans garantie du secret médical ou de protection, fourniraient des services à la seule demande des employeurs.

 

Des conditions d’agrément assouplies, des recommandations facultatives à la place d’obligations réglementaires limiteraient l'intervention et la responsabilité de l’Etat.

 

La disparition des médecins spécialistes de l'interface santé/travail conduirait à séparer les questions de santé de celles du travail. D'actions du médecin sur le milieu du travail (tiers temps), il ne serait plus question : la prévention médicale des risques professionnels disparaîtrait au profit d'une promotion générale de la santé publique, sans rapport avec les risques professionnels du poste de travail. La prévention de l’altération de la santé du fait du travail serait remplacée par une gestion des risques totalement contrôlée par les employeurs. Les relations entre l'état de santé du salarié et le poste de travail ne seraient plus au centre des actions de prévention. Il n'y aurait plus de prise en charge individuelle des risques professionnels.

 

Dans la perspective d’un alignement régressif sur la directive européenne qui prône un accès médical facultatif, un suivi sanitaire serait organisé. Il comporterait des visites médicales d’embauche de sélection qui donneraient lieu à une aptitude ou une inaptitude "couperet", définies pour la première fois de façon restrictive comme l'absence de « contre indication physique ou psychique à la tenue du poste de travail ». Elles ne permettraient plus au médecin du travail de proposer des restrictions, des aménagements de poste ou des préconisations préventives.

 

Le rythme des visites serait modulé en fonction des ressources médicales. Dans le meilleur cas, un entretien médico-professionnel serait réalisé par un infirmier. Tous les 4 ans, une visite médicale hypothétique serait pratiquée par un médecin dont la spécialité aura disparu. Les motifs de surveillance renforcée seront réduits. Face à un problème de santé, c’est l’infirmier qui déciderait de l’opportunité d’une visite médicale !

 

Le contrat de travail ne serait plus protégé par l’arrêt médical. Dès 45 jours d’arrêt maladie, le médecin conseil de l'assurance maladie déclencherait une visite pour informer l’employeur d’une éventuelle inaptitude. La reprise mettrait fin à l'obligation de reclassement pour l'employeur. L’inaptitude serait décidée en une seule visite. Le licenciement serait prononcé dans les 21 jours. La contestation serait portée devant une commission médico-légale indéfinie. Le maintien dans l’emploi serait réglé par l’employeur pendant l’arrêt, l’inaptitude expéditive, la contestation illusoire. Ceci constituerait un moyen de contrôle et de réduction des arrêts de travail.

 

Le financement de ce suivi sanitaire des salariés n'a pas été discuté. Certains proposent même d’en exonérer les employeurs, pourtant responsables des risques !? Un pilotage hiérarchisé, du haut vers le bas, est envisagé. Un rapprochement structurel avec les CRAM est proposé pour offrir des moyens directs pour la chasse aux arrêts de travail.

 

 

Quel syndicat osera signer un tel texte ?

 

Le 9 juillet 2009

 

Groupement national Sauvons La Médecine du Travail

contact@slmt.fr

La mobilisation pour le retrait de la loi Bachelot s'intensifie encore et s'elargit.
Les manifestations du 14 mai ont fait la demonstration de la determination des personnels medicaux et non medicaux engages, en toute conscience, dans un mouvement de longue haleine. Cette determination s'observe dans les hopitaux parmi la majorite de personnel, requisitionnee , qui n'a pas pu faire greve le 14 mai.

La convergence se fait sur une revendication claire: le retrait de la loi!
Les personnels hospitaliers sont de plus en plus largement soutenus. Dans le secteur de la sante, les organisations de kynesitherapeuthes liberaux viennent aussi de demader le retrait. Au dela, 70 pour cent de la popupation, selon les media (certainement davantage) sont solidaires du mouvement. Surtout, ils decouvrent maintenant la gravite du projet de loi et font le lien avec les menaces de degradation du service public de sante qu'ils percoivent eux-memes.

Le gouvernement est a l'heure des choix tactiques concernant le calendrier.

Sur le fond, il ne veut faire aucune concession. Essayer d'acheter quelaues medecins, donner la perspective a quelques uns d'entre eux de cogerer la casse du service public n'est pas de nature a desamorcer la colere de la majorite d'entre eux.
Sarkozy, Fillon, Bachelot hesitent.
Passer en force maintenant, c'est a dire faire adopter le projet de loi au Parlement en juin, apres le vote du Senat d'ici quelques jours, les reunions de la commission paritaire, les derniers votes sur ces conclusions. Meme dans ce cas, la promulgation de la loi n'aura lieu qu'en juillet apres les verifications et recours devant le conseil constitutionnel.
Ou bien, lever la scandaleuse procedure d'urgence et laisser l'Assemblee nationale discuter a nouveau. Cette evidence democratique reporterait l'adoption de la loi a juillet ou octobre.
Les gouvernants pesent le pour et le contre, se reservent toutes les possibilites, laissant le president ump de l'assemblee demander un report...

En tout etat de cause, le mouvement peut et doit encore s'intensifier, faire payer au prix le plus fort les manoeuvres antidemocratiques. La bataille contre la loi Bachelot ne fait que commencer!

Dans notre arrondissement, des centaines de petitions arrivent de partout. 300 collectees en 2 heures a l'hopital Necker (verification de la mobilisation de toutes les professions), 150 au depot RATP de Croix-NIvert, 100 au Marche Convention...

Nous continuons!  Cest une lutte d'interet general! Commecons a faire plier le pouvoir!

Lien avec notre petition.

Mobilisation inédite le 28 avril, avant celle du 1er mai, gagner le retrait  de la loi Bachelot

 

(tract – nouvelle version 22 avril)

 

GREVE ET MANIFESTATION DES PERSONNELS DANS L’UNITE AVEC LES MEDECINS

 

Mardi 28 avril, 11h00

 

de Montparnasse au Sénat, en passant par le ministère de la Santé

 

 

AP-HP: une provocation!

Le gouvernement vient de faire voter un budget de l’AP-HP programmant 1200 suppressions d’emplois (700 équivalent temps plein) pour 2009.

Aggraver la pénurie de personnel, alors que la situation est déjà à la limite: c’est une provocation! Une provocation alors que le chômage s’envole. Une provoca-tion quand on voit la distribution de milliards d’euros pour renflouer les banques et défendre les profits.

Le lien est direct avec la Loi Bachelot (voir au dos)

Suppressions d’emplois, de lits, de services, d’hôpitaux, dégradation des conditions de travail, des statuts: la loi Bachelot est l’instrument pour prolonger les « réformes » destructrices précédentes.

Elle veut instaurer un cadre institutionnel (Agences régionales de santé, gouvernance des hôpitaux…) fait pour accélérer le démantèlement de l’hôpital public, la désorganisation du système de soins, au profit des intérêts privés, des groupes privés de «santé». Son passage en force s’accompagne d’ailleurs d’une campagne révoltante de dénigrement de l’hôpital public.

La droite à l’Assemblée a ajouté à la loi une disposition attaquant frontalement le statut et la cohésion de l’AP-HP en la soumettant à l’agence régionale.

Un rassemblement de plus en plus large

pour exiger le retrait de la loi et les vraies réformes, notamment les finan-cements dont l’hôpital public a besoin. La mobilisation des personnels avec leurs organisations syndicales s’intensi-fient. Elles rencontre une sympathie et un soutien croissants des patients.

Les médecins rejoignent de plus en plus nombreux le mouvement, suite entre autres à l’assemblée du 24 mars à l’Ecole de médecine et à l’appel de 25 éminents professeurs.

Ils mettent en accusation la logique financière de la loi et demandent, sans ambiguïté, le retrait de son volet hôpital.

Après les naufrages pour le service public des « réformes » précédentes, la tarification à l’activité (T2A), le plan hôpital 2007, toute la communauté hospitalière sait qu’elle doit s’unir sur le fond. Les avances catégorielles que Bachelot ne va manquer de faire vont contre l’intérêt de l’immense majorité de tous les personnels, médecins compris.

Le projet de loi revient discussion le 12 mai au Sénat.

C’est le moment de changer l’ordre des choses. Le 28 avril, les syndicats de l’AP-HP, plusieurs organisations de médecins, appellent à manifester.

L’hôpital au cœur de la convergence des luttes

L’avenir de l’hôpital public est une question d’intérêt général, comme la défense de l’AP-HP, pôle d’excellence de réputation mondiale.

Les luttes pour l’hôpital, l’exigence du retrait de la Loi Bachelot prennent place parmi les premières revendications du mouvement unitaire interprofessionnel qui se développe contre la politique du pouvoir et du Medef.

Les convergences de luttes relèvent de l’évidence. Les dangers de « l’autonomie » (en fait de la dépendance au privé) sont ainsi les mêmes qu’il s’agisse de l’université ou de l’hôpital. 

Le 19 mars, nous avons été trois millions dans les rues, du privé comme du public. La manifestation unitaire du 1er mai sera le nouveau point de rassemblement de toutes les luttes, de toutes les colères.

Les forces existent pour gagner une autre politique tout de suite, pour gagner le retrait de la Loi Bachelot.

Communistes des hôpitaux, des entreprises et des quartiers, nous mettons nos propositions, notre action au service de cette perspective d’alternative immédiate, partant du mouvement populaire.