Parti Communiste Français 
Section du 15ème arrondissement de Paris

Strasbourg intégré dans un Eurodistrict ? Nouvelle tentative de démantèlement du territoire national par l’UE.

Par Anthony Crézégut, PCF Paris 15

Roland Ries ou le projet d’un « nouveau Washington DC»

A peine élu, le nouveau maire PS Roland Ries cherche à prouver que sa vision de l’avenir de Strasbourg déborde celle de la sortante UMP Fabienne Keller. Sur la droite !

Keller avait créé en 2005 l’Eurodistrict Strasbourg-Orthenau avec 5 communes allemandes. Ries veut en faire un « Washington DC » européen « au bord du Rhin »!

Pour l’instant, l’Eurodistict est juridiquement « une entité administrative européenne regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière », disposant d’une autonomie financière (tout en étant financé par l’UE). En s’appuyant sur des projets de coopération ponctuels et concrets, ce type de projet se fixe comme but final de créer un espace trans-frontalier politiquement et économiquement intégré. Le projet mis en route en 2005 n’a pas encore dépassé le cadre classique, en partie justifiable, de la coopération intercommunale. L’UMP en a rêvé, le PS va le faire !

Ries n’a pas tout trouvé tout seul. Il a des inspirateurs.

L’OTAN a décidé d’organiser son sommet de 2009 conjointement à Strasbourg et à Kehl. Il s’est empressé de la remercier : «l'événement ne pourra que renforcer la vocation européenne et internationale de l'espace urbain formé par l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau».

Le Maire de Strasbourg a surtout bien assimilé la devise de l’UE, « la concurrence libre et non faussée ». Strasbourg serait en concurrence avec Bruxelles qu’il faudrait devancer dans la création d’un « district européen » à statut juridique et fiscal propre. Ce serait la condition pour sauver le Parlement européen à Strasbourg, dont le siège est pourtant fixé dans les traités d’origine.

Les Euro-districts obéissent au même modèle que leurs grandes sœurs : la Commission et le Conseil européens contre les démocraties nationales, les euro-régions contre les exécutifs régionaux élus, les euro-districts contre les municipalités.

Quand l’Etat-nation devient une coquille vide, la démocratie devient un mot creux.

Au plan économique et social, en cohérence, l’euro-district permet de se débarrasser des législations, des droits sociaux nationaux. Déjà le projet de 2005 prévoit, entre autres, de « favoriser une  harmonisation des fiscalités », et une « harmonisation de la tarification et de la qualité des services ». Le nivellement pas le bas des droits des travailleurs (ex : statut de la fonction publique territoriale) et la remise en cause des services publics nationaux (ex : La Poste) sont en germe.

Mais où Keller avançait masquée, Ries n’hésite pas à « briser tous les tabous », jusqu’à revendiquer une forme « d’extraterritorialité ». Il propose la création d’un  « territoire transfrontalier à statut juridique et fiscal spécifique, attractif à la fois pour les institutions politiques et pour les sièges sociaux de grands groupes européens ».

En somme, il propose de créer une zone franche, une véritable zone de non-droit économique pratiquant le dumping social et fiscal, pilote pour les autres régions et pays européens. A mi-chemin entre les villes franches moyenâgeuses et les paradis fiscaux, entre les privilèges d’Ancien Régime et l’ultra-libéralisme de l’ère de la mondialisation. La visée « historique et modernisatrice » de l’UE n’est autre que l’assujettissement au capitalisme mondialisé.

Ce projet montre que l’UE est passée à un stade supérieur dans son ambition de liquidation du cadre national comme cadre référentiel de l’activité économique et politique. Jusqu’ici, elle tentait de contourner la nation, par le haut (avec les institutions supranationales), et par le bas (avec l’Europe des régions). Désormais, elle attaque frontalement le territoire national lui-même.

Ce type de projet ne peut pas ne pas être mis en parallèle avec le soutien de l’UE à tous les séparatismes régionaux. La reconnaissance de l’indépendance fantoche du Kosovo est un avertissement, un encouragement aux sécessionnismes, aux nationalistes.

L’extraterritorialité de Strasbourg serait un précédent historique, une parcelle du territoire national échapperait à l’autorité souveraine de la France pour être placée sous la tutelle, directe ou indirecte de l’UE.

Ries se prévaut du soutien de la RFA dont, on constate, que son projet ne heurte ni la conception fédérale, ni d’éventuelles prétentions expansionnistes. Côté français, conscient que « ce sera difficile » à faire passer, il comte sur Sarkozy et la présidence française de l’UE à compter du 1^er juillet 2008.

Décidément 6 mois où la vigilance, la mobilisation et la riposte seront indispensables. 

Le cadre national est insupportable à l’UE du capital parce que s’y expriment la souveraineté des citoyens, les luttes des salariés, la résistance, comme en mai 2005, à une Europe nécessairement « libérale », car conçue par et pour les intérêts du patronat et du capital.

Ratification par les parlementaires du nouveau traité de l’UE: ILLEGITIME!

NON, c’est NON !

En 1992, après le NON du peuple danois au traité de Maastricht, les eurocrates avaient été obligés de le faire revoter jusqu’à ce qu’ils arrachent un vote favorable sous la pression et au prix de quelques concessions.

En 2005, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de « constitution » européenne. Cette fois-ci les eurocrates n’osent plus soumettre à nouveau leur texte parce qu’ils savent bien qu’il serait encore balayé, en France, aux Pays-Bas comme dans bien d’autres pays. Depuis 1992 et même encore davantage depuis 2005, les peuples font durement l’expérience des politiques de casse sociale et économique menées par leurs gouvernements au nom de l’Europe.

Un déni de démocratie! Inacceptable!

Le conseil des chefs d’Etat et de gouvernements des 27 pays membres a donc opté pour une autre tactique : le passage en force, pays par pays. Sarkozy se vante d’en être à l’initiative et veut montrer l’exemple, suivi par les dirigeants de droite ou de « gauche » des autres pays. Le nouveau traité est ainsi soumis à ratification par voie parlementaire en France cette semaine. C’est un déni de démocratie. 

Communistes, nous avons mené une campagne active pour le NON en 2005 et nous continuons sans relâche à combattre l'UE des multinationales. La manière dont on veut maintenant imposer le nouveau traité européen ne peut que conforter les électeurs du NON et ébranler les électeurs du Oui. Mais quel que soit leur vote de 2005, les citoyens français ne peuvent pas accepter que la décision souveraine du peuple soit ainsi bafouée.

Sarkozy ne doit pas porter pas seul la responsabilité de cet acte. Chaque parlementaire doit être placé devant ses responsabilités, d’autant qu’une minorité des deux cinquièmes peut bloquer la modification de la Constitution française, préalable à la ratification parlementaire. La plupart des députés et sénateurs du PS s’apprêtent à voter oui ou à s’abstenir, alors que leur parti avait promis d’organiser un référendum. Nous les rappelons à leur engagement. Certains prétextent que le « nouveau » traité ne serait plus le même texte. Rien n’est plus difficile à démontrer !

Le « nouveau » texte n’a rien d’un traité « simplifié ».

Il est au contraire encore moins lisible que le projet de « constitution ». Ses 256 pages renvoient à 3000 pages de protocoles et textes européens antérieurs.

Après décryptage, se retrouvent pratiquement toutes les dispositions de la « constitution » refusée par le peuple français. Les prérogatives de L’UE sont considérablement étendues comme les domaines de vote à la « majorité qualifiée » sur lesquels le droit d’opposition d’un pays ne s’exercerait plus. L’UE est toujours dotée de la « personnalité juridique ». La règle de la « concurrence libre et non faussée » est reprise directement sous la mention « d’économie de marché où la concurrence est libre », avec la remise en cause notamment des services publics qu’elle implique. La « charte des droits fondamentaux » demeure dans le « nouveau » texte avec la même fonction : tirer vers le bas les acquis sociaux de chaque pays concerné. Les gouvernements britannique et polonais ont pris soin de s’en exonérer parce que certaines dispositions de la « droit » du travail se situent encore en dessous de la « charte ».

La politique extérieure est toujours chapeautée par un ministre européen, rebaptisé « haut représentant pour la politique étrangère ». Militarisation et alignement sur l’OTAN sont toujours de mise. Etc…

La seule véritable différence : ce texte ne s’appelle pas « constitution » et les symboles de l’Etat supranational en formation sont abandonnés du texte: hymne, drapeau… Ces reculs ne sont pas que symboliques. En les concédant, les tenants de l’UE du capital renoncent eux-mêmes à donner à leur texte vis-à-vis des peuples la même portée, la même légitimité qu’à une « constitution ». Le refus de consulter les peuples traduit la même crise de confiance.

Le peuple français a déjà voté.

Lui seul peut se déjuger au nom de son droit imprescriptible à disposer de lui-même. Les tenants du oui ont peur du verdict populaire en France! Ils ne se trompent pas et veulent le contourner. Mais s’ils adoptent par la bande le « nouveau » traité, celui-ci, déjà désavoué, n’aura aucune légitimité pour s’appliquer dans notre pays.

N’acceptons pas plus demain qu’aujourd’hui la fatalité de l’application dans notre pays des traités, directives et règlements européens par lesquels les gouvernements détruisent la sécurité sociale, les services publics, l’industrie de notre pays…

28 partis communistes et ouvriers européens, dont le PCF, ont adopté une position commune à l’initiative du Parti communiste portugais. Cet appel condamne la volonté d’écarter les peuples et exige un référendum dans chaque pays. Il dénonce la violation de la souveraineté des peuples français et néerlandais. Il dénonce une UE militarisée, soumise aux intérêts des possédants.

Pour les communistes, aucun compromis n’est possible avec l’UE du capital ! Déjouons le coup de forces du pouvoir en France !

Faisons respecter le NON des Français du 29 mai 2005 !

Traité de Lisbonne: montrons que notre peuple n'accepte pas que l’on bafoue sa souveraineté!

Manifestons à Versailles le 4 février!
Interpellons chaque député et sénateur!

Le 29 mai 2005, le peuple rejetait largement le projet de « constitution » européenne par référendum.

Députés et sénateurs s'apprêtent à adopter quasiment le même texte malgré le vote des Français. Le nouveau traité européen, dit « de Lisbonne » reprend en effet la quasi-totalité des dispositions du projet de « constitution », ce que personne ne conteste.

Les parlementaires voteront dans leurs chambres respectives les 6 et 7 février prochains. Auparavant, le 4 février, ils sont convoqués en congrès à Versailles pour modifier la Constitution Française, préalable nécessaire à l'adoption du traité de Lisbonne. Ils l'avaient déjà fait, exactement dans les mêmes termes en 2005, avant que le référendum n'invalide ces changements.

Communistes, nous avons mené une campagne active pour le NON en 2005 et nous continuons sans relâche à combattre l'UE des multinationales. La manière dont on veut maintenant imposer le nouveau traité européen ne peut que conforter les électeurs du NON et ébranler les électeurs du Oui.

Mais quel que soit leur vote de 2005, les citoyens français ne peuvent pas accepter que la décision souveraine du peuple soit ainsi bafouée.

Nous appelons à intervenir d'ici le 4 février auprès de chaque député et sénateur, quel que soit son parti pour qu’il vote contre la modification de la Constitution française. L'opposition de  40% des parlementaires à Versailles est nécessaire à bloquer le projet du gouvernement. Chacun doit être placé devant ses responsabilités vis-à-vis de la Nation.

Dans le 15^ème, nous vous invitons à vous adresser directement à M. Jean-François Lamour et M. Philippe Goujon, députés UMP des 12^ème et 13^ème circonscriptions.

Avant les présidentielles, plusieurs partis dont le PS et les Verts avaient promis d’organiser un référendum sur tout nouveau traité européen. Pourtant la plupart de leurs parlementaires ont annoncé qu’ils ne voteraient pas contre la modification constitutionnelle. Rappelons-les à leur engagement !

Nous appelons à la manifestation organisée à Versailles le 4 février pour dénoncer le coup de force institutionnel et marquer son illégitimité devant le peuple (Les horaires seront précisés).

Un tel déni de démocratie n'engagera pas les citoyens, les travailleurs à l'avenir et ne les empêchera pas de résister aux politiques « européennes » qu'ils rejettent. Montrons que notre peuple refuse qu'on bafoue sa souveraineté !

La Belgique n’a plus de gouvernement depuis plusieurs mois. Mais cela n’a pas empêché les milieux dominants de trouver un ministre plénipotentiaire pour signer la semaine dernière le Traité de Lisbonne. Pour beaucoup d’observateurs, la Belgique, l’Etat démocratique belge, plus vulnérable historiquement, est une victime facile pour l’UE du capital. Elle est notamment le terrain privilégié de « l’Europe des régions », bien loin de l’amitié entre les peuples…

En cette fin d’année, nous nous permettons de mettre un lien sur notre site (emprunté à nos camarades du 14^ème) vers une vidéo certes humoristique mais à laquelle on pourrait facilement trouver un sens politique.

Pour accéder à la vidéo : cliquer sur le lien ci-dessous et attendre quelques secondes que l’écran apparaisse).

http://www.dailymotion.com/video/x3l2xb_bhv_fun

Faire respecter le NON des Français du 29 mai 2005 !

Sans nouveau référendum, le nouveau Traité de l’UE n’aura aucune légitimité.