Parti Communiste Français 
Section du 15ème arrondissement de Paris

Vente de HLM : attention danger ! Demandons aux (futurs) élus de s’y opposer !

A la suite de son prédécesseur Borloo, la ministre Boutin a repris l’objectif de 40000 logements vendus par an, c'est-à-dire presque autant que de nouvelles constructions. Avec son objectif de démolitions au nom de la « rénovation urbaine », on arrive même à un solde négatif.

Le scandale de la politique du logement n’en finit plus d’éclater.

Quelles sont les motivations du pouvoir ? D’abord de continuer à assécher et détourner le financement du logement social, en premier lieu l’épargne populaire avec le Livret A, dont il veut permettre aux banques (ex : la Société Générale !) de s’emparer. Il pousse ainsi les organismes HLM à trouver d’autres ressources, notamment à monter les loyers et vendre leur patrimoine (pourtant leur raison d’être).

Deuxième objectif du gouvernement : soutenir le marché immobilier spéculatif en restreignant au maximum l’offre de logements accessibles. On est arrivé à la situation incroyable, au fil des politiques des gouvernements successifs, que davantage d’aides publiques, notamment fiscales, sont attribuées à des logements destinés à rentrer dans le parc privé marchand qu’à des logements sociaux (dispositifs Robien/Borloo…). Malgré le désastre américain, Sarkozy a choisi d’encourager l’endettement immobilier en défiscalisant les intérêts d’emprunt. Ce ne sont pas les particuliers qui en profitent mais les spéculateurs et les banques à travers la hausse des taux et le soutien aux prix du foncier que représente cette mesure.

La vente des HLM : contre l’intérêt de quasiment tous!

Injustifiable en terme de politique du logement, la vente des HLM est défavorable aussi bien au demandeurs de logement, qu’aux locataires en place et même aux acheteurs aux revenus modestes ou moyens.

Les offices et sociétés HLM, à l’exemple des précédents étrangers (Grande-Bretagne…) sont tentés de vendre deux catégories de logements. Dans le premier cas, il s’agit d’ensembles mal situés et/ou exigeant d’importants travaux de rénovation. Les prix de vente ont l’air attractif mais cachent d’importantes charges aboutissant rapidement à des « copropriétés dégradées » invivables avec des logements impossibles à revendre. Dans le deuxième cas, ils cherchent à vendre les plus beaux logements, les mieux situés pour profiter des prix du marché. Là, bien souvent, les locataires sont dans l’impossibilité d’acheter et même s’ils le peuvent d’assumer ensuite les charges.

La baisse de l’offre de HLM, avec les ventes, contribue enfin à la hausse des loyers de l’ensemble du parc et est défavorable à tous les locataires.

Intervenir dès à présent !

Le danger se précise. Le 18 décembre, le gouvernement a signé un accord avec l’Union sociale de l’habitat (USH), présidée par l’ancien ministre PS Delebarre, qui regroupe les offices et sociétés HLM. Pour la 1^ère fois, l’USH accepte l’objectif de 40000 ventes d’ici 2010. Une disposition menace particulièrement les locataires en place : si leur logement est mis en vente et qu’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas acheter, ils ne seront plus nécessairement maintenus dans les lieux mais pourront être relogés dans un appartement « équivalent », qui pourra être situé ailleurs.

Les garde-fous tombent même dans les villes n’atteignant pas l’objectif de 20% de logements sociaux comme Paris. Les sociétés pourront vendre la moitié du nombre des appartements qu’ils construisent ou financent.

Dans le cadre de la campagne des municipales, des candidats reprennent les objectifs de vente du gouvernement. C’est notamment le cas de Panafieu à Paris qui veut supprimer 2500 HLM par vente par an.

La menace pèse particulièrement sur le 15^ème et notamment sur ces quartiers les plus en vue des spéculateurs (ex : Beaugrenelle avec l’opération Gécina/Apsys/SemparisSeine).

Locataires, habitants, défenseurs du droit au logement, agissons dès à présent :

-          dénonçons la politique de vente des HLM ! Soyons vigilants et surveillons l’évolution de chaque ensemble de logements sociaux !

-          exigeons des futurs élus municipaux qu’ils s’engagent contre les ventes de HLM !

-          combattons les opérations de spéculation immobilière.

Les communistes du 15^ème seront avec vous, comme toujours dans ce combat pour le droit fondamental au logement.

Le scandale du "crédit d'impôt" sur les emprunts immobiliers

La trêve hivernale des expulsions locatives commencera le 31 octobre. D’ici là, comme chaque année, les bailleurs vont tenter de multiplier les recours à la force. La plus grande vigilance est de mise pour tous les cas que nous connaissons. Au moindre signe avant-coureur, mobilisons famille, voisins, militants pour mettre en échec l’expulsion.

Pendant ce temps, le Parlement examine le budget de l’Etat pour 2008 en commençant par sa partie « recettes ». Le dispositif de crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers, lancé dans le « paquet fiscal » de l’été y est encore aggravé. Nous disposons maintenant de chiffres plus précis sur le coût de cette mesure scandaleuse. 

On s’en souvient, le Conseil constitutionnel a annulé le bénéfice rétroactif du crédit d’impôt pour les emprunts contractés avant l’élection présidentielle. La promesse de Sarkozy était bien un mensonge sauf à imaginer qu’il ignorait son inconstitutionnalité.

Pour « compenser », le gouvernement a décidé de doubler le crédit d’impôt, de 20 à 40% pour la première année de remboursement. Il reste de 20% pour les quatre suivantes. C'est-à-dire que les acheteurs de leur résidence principale pourront déduire de leur impôt sur le revenu 40% puis 20% du remboursement des intérêts de leur emprunt, jusqu’à 3000 euros la 1^ère année par exemple pour un couple sans enfants.

Cette mesure est d’abord injuste. Elle bénéficie davantage aux ménages les plus aisés qui empruntent plus pour acheter un logement plus cher et qui payent l’impôt sur le revenu. Mais, même ces familles risquent de ne pas s’y retrouver.

Les effets économiques du crédit d’impôt tendent en effet, d’une part, à encourager les banques à relever leurs taux d’intérêt, comme cela a déjà commencé, d’autre part à soutenir les prix du marché spéculatif de l’immobilier.

En clair, les seuls vrais gagnants sont la finance et la spéculation. Comment oser présenter cela comme une réponse à la crise du logement ? Mais on connaît la devise secrète de Sarkozy et de son gouvernement : « plus c’est gros, plus ça passe ».

Et pour être gros, c’est gros ! La mesure est extrêmement coûteuse pour la collectivité. Selon les chiffres de la direction générale des impôts, en plein régime à partir de 2012, elle grèvera le budget de plus de 4,5 milliards d’euros par an. Ce chiffre représente plus de la moitié du budget de l’Etat consacré à la Ville et au logement : 7,2 milliards d’euros cette année. La pénurie de moyens pour le logement social, les restrictions des aides sociales au logement ont bien une contrepartie : les cadeaux aux plus riches, aux banques et aux spéculateurs.

Sarkozy se précipite pour engager les Français dans le modèle anglo-saxon « libéral » de la « société de propriétaires », au moment même où celui s’effondre. Les ménages surendettés font les frais de la crise des « subprimes », de l’explosion de la bulle immobilière. Leurs économies issues de leur travail partent en fumée. Leurs conditions de logement se dégradent.

Dénoncer le scandale du « crédit d’impôt » est un argument supplémentaire dans nos luttes pour le logement social et son financement, contre les hausses de loyer, contre la spéculation immobilière, pour le droit à un logement digne pour tous.

Le centre d’hébergement d’urgence de la rue Duranton à l’abandon depuis 18 mois :  

Assez de gâchis, assez d’hypocrisie  

Le Centre d’hébergement d’urgence du 22 rue Duranton dans le 15^ème arrondissement constituait depuis 10 ans une structure de proximité, bien intégrée dans son quartier, accomplissant sa mission de réinsertion des sans logis dans des conditions jugées satisfaisantes par tous. En septembre 2005, la DDASS, sur consigne du ministère, décidait de fermer ce centre de 36 places au motif que la surface des bâtiments serait soudain devenue insuffisante au regard de nouvelles normes. Nous avions participé activement à la lutte, lancée par l’Union locale CGT avec les résidents, pour le maintien de l’ouverture du centre pour l’hiver et pour son maintien définitif après, éventuellement, rénovation. Nous avions interpellé l’ensemble des responsables. En décembre 2005, le Préfet de Paris s’engageait à maintenir la vocation sociale du Centre Duranton, « dans un dispositif de maison relais ». La Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, affirmait avoir demandé à ses services « d’étudier la faisabilité (qui ne fait pas de doute) de la transformation du site en maison relais et de rechercher des capacités immobilières dans le 15^ème pour créer un centre de substitution ». 18 mois et deux hivers plus tard, le bâtiment est à l’abandon ! Aucune trace de début de commencement de travaux ! Voilà, sur un plan local, qui confirme le caractère totalement illusoire et démagogique du « droit opposable au logement » version Villepin-Sarkozy. Du côté de la municipalité de Paris, nous avons bien noté la budgétisation, avec un an de retard, de la création d’un centre d’insertion des jeunes, rue Gutenberg, mais rien concernant la rue Duranton. A la veille de la date de reprise des expulsions locatives, le 15 mars, nous interpellons à nouveau le gouvernement et la municipalité. Ils doivent tenir leurs promesses. Plus que jamais, nous refusons la logique d’exclusion, de ségrégation sociale et de spéculation immobilière qui frappe Paris et le 15^ème en particulier. 

La crise sociale du logement appelle un changement radical de politique, pas la compassion!

Ils sont venus, ils étaient tous là, comme dit la chanson, aux obsèques de l’Abbé Pierre, tous ceux dont les choix politiques depuis 25 ans dopent la spéculation immobilière, assèchent le financement du logement social, « modèrent » les salaires, les retraites et le pouvoir d’achat. Sans compter toutes les vedettes et autres philanthropes, demandeurs de logement en Suisse ou à Monaco pour échapper à l’impôt républicain. Est-ce de la mauvaise conscience? Plutôt de la démagogie et de l’hypocrisie! Le gouvernement et les forces politiques de l’alternance ne peuvent plus ignorer que le logement est la deuxième préoccupation de la population après l’emploi et les salaires. Pour autant, ils s’efforcent de masquer leurs responsabilités dans la crise sociale généralisée du logement en France. Pour eux, l’heure est à la démonstration de compassion, aux promesses électorales, aux mesures symboliques. Ainsi le projet de loi, actuellement discuté, sur le « droit au logement opposable » relève principalement de l’effet d’annonce. Ce texte permet aussi de réduire le problème à sa conséquence la plus dramatique, les sans-logis, pour mieux s’abstenir de s’attaquer aux causes et à l’ensemble de la situation. Le mérite de l’action de l’Abbé Pierre et à sa Fondation ces dernières années est au contraire de s’être progressivement écartés d’une pure logique de charité et d’avoir pointé les responsabilités politiques dans le cadre d’une approche globale de la question du logement. 

C’est d’une crise sociale généralisée du logement qu’il faut parler. Une majorité des salariés, des jeunes, des retraités sont touchés. 9 millions de personnes sont « officiellement » mal logées en France (sans domicile fixe, sans domicile propre, dans un habitat dégradé, des conditions de surpeuplement, dans des conditions précaires…). Mais l’envolée des loyers et des charges, de l’endettement des nouveaux propriétaires en frappent bien d’autres encore. Le taux d’effort des ménages pour le logement a crû d’un tiers depuis 1988. Il devient proprement intenable (40, 50%) pour de nombreux salariés, même dans les catégories « moyennes », en particulier à Paris. Cette situation globale appelle des mesures politiques globales qui ne peuvent se cantonner à la réponse d’urgence, nécessaire, à la situation des victimes les plus graves de la crise, les SDF et les plus mal-logés. Mais actuellement, on n’a ni l’un, ni l’autre! Le projet de loi sur le droit au logement opposable: de la poudre aux yeux! Le « droit au logement opposable » est une revendication ancienne des associations. Il impose une obligation de résultat aux pouvoirs publics (assignables devant les tribunaux) pour la satisfaction du droit au logement. Avec le projet de loi de M. Borloo, on est loin du compte. 1°: Le « droit au logement opposable » ne s’appliquerait qu’au 1er décembre 2008 et pour les seules « personnes dans les situations les plus difficiles ». Seulement en 2012 pour les autres! 2° le projet de loi ne comprend aucun volet de construction, ni de places d’hébergement pour les personnes en très grande précarité, ni de logements sociaux accessibles à la majorité des habitants. D’ici la fin 2008: rien de changer. De 2008 à 2012: pas grand chose, les catégories ciblées étant déjà classés « ultra-prioritaires » en préfecture. Mais le projet rentre dans la logique de réserver l’offre de logements sociaux, quitte à renforcer les ghettos, aux plus pauvres, non solvables sur le marché spéculatif vers lequel on dirige l’immense majorité des salariés pour les pressurer. Communistes, nous ne nous résignons pas à cette évolution. Pas de promesses électorales, mais des axes d’alternative politique que le mouvement populaire peut porter et imposer au prochain gouvernement. C’est le sens des propositions (voir en lien) que nous vous soumettons au débat. Nous mettons au centre les questions de financement. L’argent existe pour une politique sociale du logement. Il faut arrêter de le détourner. Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les croient. Le rapport de forces dans le pays est décisif. La droite vient de faire la preuve de sa volonté de favoriser le mouvement de spéculation immobilière. Mais comment croire Mme Royal quand elle annonce la construction de 600000 HLM en 5 ans alors que les années de la « gauche plurielle » ont été les moins productives en la matière et qu’elle ne propose pas de financement? Communistes, nous mettons la lutte au centre, y compris de la campagne électorale.

Des sans-logis pointent juste : Gécina.

Plusieurs centaines de manifestants ont investi le 10 janvier le siège de la firme immobilière Gécina, rue des Capucines dans le 2^ème arrt. Ils ne se sont pas trompés d’ennemi. Les sociétés foncières cotées dont Gécina est la plus grande (avec Klépierre et Unibail) sont devenues en quelques années des acteurs majeurs de la spéculation immobilière sous tous ses aspects. Dans le seul 15^ème, Gécina contrôle 27 ensembles immobiliers représentant 200000 m2 de logements et 50000 de bureaux et commerces et a multiplié les transactions spéculatives comme la vente à la découpe de 275 logements rue Alexandre Cabanel. Sur les 9 premiers mois de 2006, les profits du groupe ont encore grimpé de 75%, à près de 1 milliard d’euros, aux dépens des locataires, ménages ou entreprises, et des contribuables. Les sans-logis ont mis le doigt au bon endroit. Mais la question ne peut se réduire à la proposition de l’association Droit au logement : demander à Gécina de louer des logements à des sans-logis à un loyer modéré garanti par la collectivité. Gécina (qui détient quelques logements conventionnés) pourrait même redorer son image au prix d’une aumône. La vraie question est de lutter contre l’emprise croissante de ces sociétés, d’en finir avec les privilèges fiscaux que leur a accordés le gouvernement, de dénoncer et de mettre en échec les opérations de complaisance que les collectivités dont la Ville de Paris nouent avec elles. C’est ce que nous faisons, notamment à Beaugrenelle.