Dans une dépêche AFP datée du 5 août, on apprend que :
La filiale foncière de la CDC va rétribuer l'ancien patron de Vivendi Universal, le tristement célèbre Jean-Marie Messier (à droite), pour son rôle de conseiller dans la vente des 26.034 logements d’ICADE promise le 30 juin à un consortium de bailleurs sociaux.
Le PDG d’ICADE, Serge Grzybowsky (à gauche) précise : "Le paiement de 3 millions d'euros à Jean-Marie Messier, que j'ai choisi personnellement comme banquier d'affaires, sera échelonné et versé seulement après que cette vente sera effective".
Un symbole de plus pour illustrer le scandale ICADE. Des financiers aussi peu scrupuleux les uns que les autres, navigant du public vers le privé et vice versa, se répartissent les proies de la collectivité. A ce point d’affichage, c’est véritablement de la provocation.
La provocation ne doit pas passer sous peine de se banaliser encore plus. Accentuons la mobilisation !
Faire éclater le scandale ICADE : une urgence pour le logement social !
Quelques articles ont, enfin, abordé et dénoncé, notamment dans l’Humanité du 27 juin 2009, le scandale de la vente des logements d’ICADE.
26.034 logements, bientôt 6.647 autres, aux loyers modérés mais sans le statut juridique de logements sociaux, devraient être vendus en 2010 au prix fort, au détriment du financement du secteur HLM et de la construction mais au profit de l’Etat et de spéculateurs immobiliers. De 2 à 3 milliards d’euros ! Et ICADE est toujours une filiale de la publique Caisse des dépôts et consignations, soi-disant acteur central de la relance sarkozienne.
L’affaire n’est pas nouvelle, même si elle atteint son étape finale. Pour gagner aujourd’hui, il ne faut occulter des étapes précédentes.
Avec certains élus communistes, dont Marie-Claude Beaudeau, alors sénatrice communiste du Val d’Oise, avec des amicales de locataires, nous avions fait partie de ceux qui, après 2000, ont dénoncé la politique de déconventionnement et de vente pratiquée par la même CdC, orientée alors par le gouvernement de « gauche plurielle » (Fabius – Lienemann – Gayssot). A l’époque, il y avait encore 60.000 logements sociaux de fait à protéger (voir en lien l’intervention de MC. Beaudeau).
Il se trouve aussi que le nouveau patron d’ICADE, Serge Grzybowski, était entre 2001 et 2006, le directeur général de la foncière Gécina, principal promoteur du projet immobilier spéculatif pharaonique à Beaugrenelle dans notre 15ème arrondissement que nous combattons contre la municipalité de Paris. Gécina a été aussi sous Grzybowski, dont nous avons directement affronté la malhonnêteté en conseil de quartier, l’acteur d’opérations de « ventes à la découpe » qui ont chassé des milliers de Parisiens de leur logement.
ICADE : revenons encore un plus en arrière pour comprendre le scandale et la bataille d’aujourd’hui.
Depuis les années 50, la Caisse des dépôts est un acteur principal du financement mais aussi de la construction de logements sociaux en France. Sa filiale, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, la SCIC, fut son bras armé dans ce domaine. Elle assura, notamment en banlieue parisienne, la construction de dizaines de milliers de logements. Selon les situations, certains auront statut de HLM et pas les autres, mais tous sont soumis à des loyers modérés pour loger des familles de travailleurs.
A la fin des années 90, le gouvernement de « gauche » et la CdC décident de séparer le patrimoine de la SCIC entre les logements statutairement sociaux, transférés à la SCIC-Habitat, puis à la SNI, Société nationale immobilière et les 60.000 logements, dépourvus du statut, regroupés dans la SCIC-Patrimoine.
A partir de 2000, l’objectif de la CdC et des gouvernements successifs devient clair : liquider ces 60.000 logements au meilleur prix pour constituer la dot d’une nouvelle société immobilière lucrative évidemment privatisable.
Dans ce parc, il y a de beaux et de moins beaux morceaux, selon la localisation, la proximité des transports, l’état d’entretien du bâtiment. Dans un premier temps, la SCIC-Patrimoine vend et transforme en liquidité les ensembles les plus faciles à céder et déconventionne à tour de bras. A partir de 1985 en effet, pour bénéficier des prêts à la réhabilitation, la SCIC avait conventionné de nombreux ensemble, avec pour conséquence un plafonnement des loyers, qui les dévalorise pour des acheteurs privés… Du coup, la SCIC a déconventionné et utilisé tous les moyens contre les locataires, bientôt sujets à des augmentations de 200 à 300%.
Grâce à cette première phase de liquidation, en parallèle avec des investissements immobiliers dans d’autres domaines (bureaux et commerces), le gouvernement et la CdC ont pu transformer la SCIC-Patrimoine en ICADE, société foncière, cotée en bourse à partir de 2006, même si la CdC en demeure l’actionnaire principal avec 60%.
En 2009, nous sommes arrivées à la phase finale. Des 60.000 logements, il n’en reste plus que 33.000, peu vendables tant ils sont « sociaux » dans les faits, situation aggravée par l’incurie délibérée d’ICADE en matière d’entretien. « Foi publique » disaient-ils !
Maintenant il s’agit donc de refiler ces 33.000 logements à des organismes HLM. Et au prix le plus fort ! Gouvernement et CdC s’activent. Le 30 juin dernier, ils confirment qu’ils ont trouvé un « consortium » d’une vingtaine de bailleurs sociaux, prêts ou forcés, à racheter 26.034 logements pour 2 milliards d’euros d’ici la fin juin 2010.
Le scandale continue !
Après avoir balancé des milliers de logements sociaux de fait, financés par de l’argent public vers le secteur spéculatif, le pouvoir détourne 2 milliards d’euros destinés normalement à la construction de nouveaux logements HLM, pour faire racheter par les acteurs du logement social des logements qui sont déjà sociaux.
6.647 autres logements locatifs d’ICADE, plus « difficiles » à recaser, sont provisoirement conservés dans une nouvelle société ad hoc, créée entre ICADE et la SNI.
En clair.
Les perdants :
- La collectivité, le logement social en général, les organismes HLM, les demandeurs de logement puisque le financement d’au moins 26.000 logements nouveaux est détourné.
- Les communes où se trouvent les logements vendus d’ICADE qui perdent le produit de la taxe foncière après intégration au parc social des ensembles concernés.
Les gagnants :
- Les actionnaires privés d’ICADE qui vont toucher de substantiels dividendes et profiter de la nouvelle valorisation boursière de la société.
- Le gouvernement qui ne manquera pas de ponctionner la part du dividende que touchera la CdC. La « liquidation des bijoux de famille » aide à financer les cadeaux aux grands trusts que le pouvoir contrait la CdC à faire au nom de la « relance ».
- Les futurs groupes privés qui prendront le contrôle d’ICADE après la privatisation totale et de nouveaux investissements juteux, avec l’argent du logement social, dans la spéculation immobilière : centres commerciaux, tours de bureaux… et que sais-je.
Il faut encore ajouter que pour arrondir l’opération de spoliation de la collectivité, l’estimation du patrimoine de logements à vendre d’ICADE est soudainement passée dans ses propres comptes de 1,4 milliard d’euros en 2006 (pour 43.000 logements) à 2,44 milliards d’euros en 2009 (pour 33.000 logements).
Scandales sur scandales ! Il est encore temps d’agir !
Depuis le départ (2000 et même avant), la problème a été de mettre en mouvement toutes les forces en même temps, de déjouer les divisions fabriquées par le calendrier, les différences de statuts et les « compensations » mis en scène par la direction de la CdC et les ministères du logement.
Elles n’ont plus lieu d’être puisqu’on atteint la fin du processus!
Les mobilisations des locataires, d’associations nationales (CNL), de municipalités (de différentes tendances), montent en puissance comme dans le Val de Marne ou à Malakoff.
Tout le monde du logement social, c'est-à-dire tout le monde en fait est concerné.
Pour donner une idée : 26.034 logements, cela représente la moitié du nombre de constructions réelles de logements sociaux en 2004 ou 2005 (derniers chiffres disponibles certifiés par le récent rapport du Conseil d’Etat).
Le groupe communiste au Sénat a déposé une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur ICADE. Elle est pleinement justifiée, appuyons-là (même s’il est contreproductif d’essayer d’épargner les ministres de la « gauche plurielle »).
Dénoncer d’abord, gagner ensuite !
Au moment où le pouvoir assèche et détourne les encours du Livret A, où la Loi Boutin contre le logement social entre en application, la bataille pour le maintien et l’intégration définitive à titre gracieux des 33.000 logements, sociaux de fait, d’ICADE, financés historiquement par de l’argent public, dans le parc social de la Caisse des dépôts et consignations est une bataille prioritaire.
Un véritable choc des chiffres et des réalités.
L’office américain des statistiques (US Census Bureau) révélait en décembre dernier que 19 millions de logements étaient désormais vacants aux Etats-Unis.
Beaucoup parce que les familles qui les occupaient ont été expulsées. Un ménage sur 54 a été concerné par une procédure de saisie immobilière en 2008. La plupart d’entre eux avaient déjà largement payé en remboursements d’intérêt et de principal des logements que les banques, aidées par le gouvernement à hauteur de centaines de milliards de dollars, récupèrent à vil prix.
D’autres logements vides correspondent à des opérations immobilières spéculatives de promoteurs qui n’ont pas trouvé de pigeons à qui transmettre la patate chaude. Par exemple à Las Vegas.
Autre chiffre : le Centre national américain des familles sans domicile vient de publier son rapport (12 mars 2009). En 2006, 1,5 million d’enfants étaient sans domicile fixe, à la rue, dans l’ensemble des Etats-Unis. Ce chiffre a certainement augmenté.
Le visage des Etats-Unis n’est autre que celui du capitalisme. Le Kid de Chaplin en 1921 doit-il redevenir un personnage de tous les jours en Amérique comme en Europe ?
Avec retard, malgré la crise, le gouvernement continue de suivre l'exemple américain en poussant aux emprunts hasardeux pour l'accession à la
propriété, en soutenant les promoteurs dans leurs programmes spéculatifs qui ne correspondent pas aux besoins, en facilitant les expulsions.
La manifestation du 15 mars contre les expulsions locatives, la mobilisation contre la loi Boutin, pour la construction de 900.000 logements sociaux d’ici 5 ans montrent que le peuple français
refuse cette perspective.
Le PCF avec lui !
Une mise au point sur la Loi Boutin et ses conséquences à quelques jours de la fin du
moratoire sur les expulsions locatives qu'elle facilite contrairement à ses affirmations. Les allegations des députés UMP du 15ème, contestés jusqu'à certains de leurs fidèles électeurs,
sont démontées par les faits.
Logement pour tous ?
Menace directe pour des milliers de locataires du parc HLM du 15ème !
Non à l’application de la loi et des décrets Boutin !
Remise en cause du droit au maintien dans les lieux, accélération des procédures d’expulsion, hausse prévisible des loyers et des charges, extension sans précédent des surloyers, l’inquiétude gagne de plus en plus de locataires de nos ensembles HLM.
M. Goujon et M. Lamour, nos députés UMP, l’ont bien senti. Ils s’efforcent dans un tract de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, Mme Boutin et sa loi pour des défenseuses du droit au logement pour tous.
C’est tout le contraire. En pleine période de crise, la loi Boutin et la politique du gouvernement orientent l’argent public pour soutenir les promoteurs et le marché privé (30.000 logements invendus rachetés au prix fort) mais rationnent le logement social et font payer la note aux locataires, à tous les locataires.
Des dizaines de milliards d’euros pour les banques et les spéculateurs, la pénurie, la menace et la ponction pour les locataires et les demandeurs de logement !
Ne laissons pas faire ! Commençons par rétablir la vérité sur les écrits de MM. Goujon et Lamour !
- Droit au maintien dans les lieux :
Notre position : il s’agit d’une garantie fondamentale contre la précarité.
Avec la loi Boutin, le bailleur pourra imposer à des locataires considérés en « sous-occupation » de leur habitation un relogement dans un appartement plus petit, au même prix.
Au troisième refus d’une proposition de relogement, pas nécessairement dans le même quartier, encore moins dans le même immeuble, les locataires pourront être expulsés.
MM. Goujon et Lamour, peu fiers d’avoir voté ça, prétendent avoir abaissé l’âge à partir duquel cette disposition ne s’applique pas de 70 à 65 ans. Au contraire, leurs amis, députés et sénateurs UMP ont relevé cet âge de 60 à 65 ans. On doit aux députés communistes que les personnes handicapées ne soient pas concernées.
Un couple, « dont les enfants ont grandi », une veuve, un veuf, une personne divorcée, doivent toujours avoir le droit de rester dans l’appartement où ils ont vécu. Qu’on leur propose un relogement dans un appartement plus petit : oui mais à condition que ce ne soit pas obligatoire, dans le même groupe d’immeuble et à un loyer proportionnellement inférieur.
- Surloyers/hausses de loyer :
Notre position : il est essentiel que les loyers du Parc HLM échappent à la dérive spéculative. Ils doivent dépendre de critères objectifs : amortissement du coût du foncier, du coût de la construction, remboursement des emprunts, entretien des immeubles et des logements. Dans un pays où 50% des salariés gagnent moins de 1350 euros net par mois, le logement social s’adresse à une grande majorité. C’est également une question de cohésion sociale (« mixité sociale »). Les loyers HLM sont aussi un garde-fou contre les dérives du marché spéculatif.
La Loi Boutin accroît considérablement les surloyers. De deux façons : en abaissant de 10% les plafonds de ressources et rendant automatique le supplément de loyer, fortement progressif, à partir de 20% de dépassement. Résultat : un couple sans enfant dont chaque membre gagne 1300 euros où un couple de techniciens avec 2 enfants gagnant 2000 euros chacun seront désormais touchés. On fait payer aux locataires l’assèchement des financements normaux du logement social. C’est inacceptable.
MM. Goujon et Lamour, peu fiers d’avoir voté ça, prétendent défendre les classes moyennes. En réalité, ils les chassent vers le secteur spéculatif et augmentent la pression sur les loyers privés ! Ils prétendent que la loi plafonne à 25% la part des loyers et surloyers par rapport aux ressources des ménages. Mais c’est sans compter les charges qui peuvent facilement atteindre 20% ! Enfin ils se flattent d’avoir obtenu que la somme totale exigible ne dépasse les loyers moyens du secteur spéculatif. Pas de risque ! Merci pour le cadeau empoisonné!
Surloyers mais aussi augmentation de loyers contre tous, notamment dans le 15ème !
Le tract de MM. Goujon et Lamour mérite un examen attentif. Il renvoie sur la municipalité de Paris une part de la responsabilité des
surloyers (certes elle n’avait pas à les anticiper, notamment à la RIVP) mais c’est pour mieux faire avaler les « Conventions d’utilité sociale » CUS désormais imposée à chaque bailleur
social.
Avec la CUS, dont la loi Boutin impose la signature aux bailleurs sociaux, deviennent obligatoires :
- « le classement des immeubles… en fonction du service rendu aux locataires… notamment en prenant compte la qualité de la construction et des prestations techniques, de la localisation et l’environnement de l’immeuble ».
- Un plan de mise en vente aux locataires
- La fixation d’un « montant maximal des loyers » par un cahier des charges « qui doit tenir compte du classement des immeubles »
Autrement dit, au sein de son parc de logements, chaque bailleur social est poussé à moduler vers le haut ses loyers pour les immeubles qui seraient les mieux situés et à en mettre en vente. Locataires dans le 15ème, soi-disant privilégiés, ils nous ont dans le collimateur ! Ne nous laissons pas faire !
Agir : vigilance extrême, notamment lors du classement des immeubles (les associations de locataires doivent être consultées). Rejet de l’application de la logique des surloyers et de l’application de la Loi Boutin ! Non aux HLM « ghettos de pauvres » !
Hausse des charges : réagissons !
Le tract de MM. Goujon et Lamour nous apitoie sur la disparition des gardiens d’immeubles dans le secteur privé.
Il oublie de dire que le gouvernement qu’ils soutiennent a fait passer un décret le 26 décembre 2008 faisant peser sur tous les locataires, notamment ceux des ensembles HLM, 75% de la rémunération totale des gardiens (salaire brut + cotisations sociales) s’ils sortent les poubelles et nettoient les parties communes, 40% s’ils n’assurent qu’une des deux tâches. Le prix fort contre le pouvoir d’achat des locataires.
Agir : Exigeons le retrait du décret, sa non-application !
Logement étudiant : de qui se moquent-ils (MM. G et L)?
La réponse de Mme Boutin à la demande forte de logements étudiant, c’est la remise en cause de l’aide au logement (Libération du 3 mars) et l’extension des baux précaires (dont se flattent G et L) et des dispositifs d’aides fiscales aux promoteurs investissant dans des cages à lapin aux loyers prohibitifs (500 euros pour 15m2). Assez ! Que l’argent aille à la construction de cités universitaires !
Le pire, évidemment ils ne le disent pas !
Le 15 mars, le moratoire sur les expulsions locatives prend fin. Si elles concernent directement les locataires dans la plus grande détresse sociale, elles sont aussi le signe d’une crise générale. Pensons aux 300.000 expulsions mensuelles aux Etats-Unis de locataires ou de propriétaires rançonnées les banques véreuses.
Loin de protéger les familles en difficulté, la Loi Boutin, réduit les délais d’expulsion de 3 à un an ! C’est scandaleux ! Qu’en pensent MM. Goujon et Lamour ?
De plus en plus de famille sont frappées par la politique qui casse l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat. Là est le problème. On ne le résoudra pas par l’expulsion.
DES CHIFFRES POUR COMPRENDRE :
- 560 millions d’euros en moins pour le budget du logement cette année.
- 850 millions d’euros détournés par la Loi Boutin du « 1% » destiné au logement des salariés.
- Autour de 4 milliards d’euros à terme d’argent public (Etat ou Caisse des dépôts) pour aider les promoteurs immobiliers.
- Des milliards d’euros des Livrets A que les banques pourront détourner à d’autres fins que le financement du logement social…
- Des objectifs de 40.000 ventes et de 40.000 démolitions de logements sociaux par an
- 15 milliards d’euros de nouveaux cadeaux fiscaux par an aux plus riches et aux Medef depuis 2007
- 30 milliards d’euros déjà accordés aux banques pour renflouer leurs placements douteux
- 37,5 milliards d’euros de profits distribués en dividendes aux actionnaires des entreprises du CAC40
- 1,3 million de demandeurs de logement social, 110.000 à Paris.
- 900.000 : le déficit de logements sociaux, véritablement sociaux dans le pays !
De l’argent, il y en a ! Exigeons le financement de la construction de 180.000 logements sociaux par an et la constitution d’un service public national du logement !
Mettons en échec la Loi Boutin de démantèlement du logement social en France !
DES LIEUX POUR AGIR:
Dimanche 15 mars : manifestation « pour que le logement devienne une véritable priorité nationale », contre les expulsions.
Dans nos quartiers, nos immeubles, mobilisons-nous contre la remise en cause de nos droits !
Les associations de défense des locataires et du droit au logement (dont la CNL), plusieurs organisations syndicales appellent à manifester mardi 27 janvier, à partir de 17h00, derrière l’Assemblée nationale (place Edouard Herriot) à l’occasion du début de l’examen de la Loi Boutin.
Nous soutenons totalement ce rassemblement et appelons à y participer.
Avec la crise « financière », la nature des choix du gouvernement sur le logement, apparaît encore plus nettement : tout dans l’intérêt des fauteurs de crise.
L’argent public détourné vers la finance, la spéculation immobilière :
- Le budget de l’Etat pour le logement est encore en baisse de 7% pour 2009, 850 millions d’euros sont détournés par la loi Boutin des fonds du 1% pour le logement des salariés. alors que 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux sont accordés par an aux plus riches avec le « paquet fiscal ».
- Les banques privées ont gaspillé des dizaines de milliards d’euros sur les marchés spéculatifs frelatés. Le gouvernement vole à leur secours en leur accordant 20 milliards et en leur permettant depuis le 1er janvier, de mettre la main sur l’argent du Livret A.
Premier produit d’épargne des ménages, le livret A (150 milliards d’euros d’encours au total), centralisé à la Caisse des dépôts, joue un rôle fondamental dans le financement du logement social.
A court terme, encore des dizaines de milliards d’euros pourront être détournés par les banques. On a l’expérience des LDD, livrets de développement durable (ex-Codevi), normalement destinés aux PME mais dont plus de 50% sont placés sur les marchés financiers, dans l’opacité la plus totale.
- Le gouvernement vole au secours des promoteurs en faisant racheter, trop cher, sur plan, 30.000 logements de leurs opérations hasardeuses qui ne correspondent pas aux besoins.
La pénurie organisée de logements sociaux pour soutenir le marché privé :
3,3 millions de personnes sont victimes du mal-logement, 1,5 million de demandeurs de logements sociaux. Ce n’est que la face apparente, la plus grave, d’une crise globale du logement dont la majorité des ménages souffrent : taux d’effort trop élevé synonyme de sacrifice sur le pouvoir d’achat, logements trop petits, trop éloignés du lieu de travail…
A cela, la Loi Boutin répond en opposant les salariés, les locataires les uns aux autres pour se répartir la pénurie:
- Pour diminuer le nombre de demandeurs de logements sociaux: la loi Boutin en raye administrativement 10% en baissant les plafonds de ressources.
- Pour faire de la place, au lieu de construire, le projet de loi facilite les expulsions des plus fragiles, remet en cause la garantie du maintien dans les lieux des veuves, veufs et enfants. Il veut imposer des surloyers prohibitifs pour pousser vers la sortie du parc HLM des ménages de salariés aux revenus « intermédiaires », rentrant dans la logique des ghettos sociaux…
- Dans le même esprit, la loi Boutin veut encore alléger l’obligation de construction de logements sociaux faite aux collectivités locales.
INACCEPTABLE !
Gagner une autre politique du logement tout de suite :
Les mobilisations se multiplient dans le pays pour le droit au logement, pour la défense et le développement du logement social. Elles rejoignent l’exigence d’imposer une autre politique face à la crise que celle qui l’a alimentée.
La journée de grève et de manifestation, unitaire et interprofessionnelle, du 29 janvier est un rendez-vous de la première importance (manifestation 14h00 Bastille – République – Saint-Augustin).
Répondre à la crise économique, c’est répondre aux besoins du plus grand nombre. Le logement en est un : essentiel, un moteur de la relance !
La preuve est faite maintenant : de l’argent, il y en a et même beaucoup.
Exigeons un plan d’urgence pour le logement :
- le retrait de la loi Boutin
- la fin des dispositifs de cadeaux fiscaux Robien et Borloo (qui affectent plus d’argent public au logement du marché privé qu’au secteur social).
- la centralisation à 100% des fonds des livrets A à la Caisse des dépôts et consignations pour leur affectation exclusive au logement social
- le financement, comme priorité nationale, de la construction de 900.000 logements sociaux d’ici cinq ans.
Le 27, le 29, faisons grandir le rapport de force !
Deux compléments à notre dernière analyse sur les questions du logement
1- Le gouvernement poursuit sournoisement le détournement des Livrets A (16 novembre 2008)
La « crise financière » souligne toutes les raisons de défendre et étendre l’épargne réglementée publiquement. Les Livrets A, B ou bleus protègent l’épargne populaire et la draine, par un circuit financier sain qui tranche avec les placements « toxiques », vers le financement de priorité nationale, le logement social pour le Livret A.
Les 140 milliards d’euros d’encours des Livrets A ne cessent d’attirer la convoitise de la finance privée. Le gouvernement a commencé à la satisfaire en faisant voter en juillet la « banalisation » de leur distribution, à partir du 1er janvier 2009. Autrement dit, toutes les banques pourront ouvrir des Livrets A, capter les épargnants-clients et les rediriger vers d’autres placements financiers.
En complément, de façon plus sournoise, il a remis en cause le principe de la centralisation intégrale des sommes collectées à la Caisse des dépôts et consignations, la CdC, institution publique qui garantit leur affectation en particulier aux organismes HLM.
C’était en juillet, nous avons fait partie de ceux qui l’ont dénoncé et qui développent la mobilisation pour sauvegarder le Livret A et le financement du logement social.
On aurait pu penser que l’éclatement de la « crise financière » rendrait le gouvernement plus prudent. Au contraire, il tente un nouveau passage en force. Le premier ministre avait annoncé la couleur, fin octobre, avant de se rétracter, en proposant de prélever 22 milliards de ces livrets pour renflouer es banques, prétendument pour qu’elles prêtent aux PME. La crise devient, là encore, le prétexte à des mesures qui l’alimentent.
Voici que l’on apprend, dans Le Monde du 16 novembre, qu’un décret est en préparation pour aller dans le même sens. 10,5 milliards d’euros s’apprêtent à être détournés en trois ans de la CdC, dont 5,5 milliards en 2009, vers les banques.
Le gouvernement prétend confondre le circuit des Livrets A avec ceux des Livrets de développement durable, les LDD. Théoriquement dirigés vers le financement des PME, les fonds des LDD, les ex-Codevis sont en fait déjà conservés à 90% par les banques et centralisés seulement à 10% à la CdC. Progressivement, la même chose attend les Livrets A.
Techniquement complexe et peu compréhensible du grand public, la disposition en préparation sera très lourde de conséquences pour tous ceux qui ont besoin de logements, pour tous les acteurs du logement social.
La plus grande vigilance s’impose. Plus que jamais, défendons l’épargne populaire réglementée, le Livret A ! Ne laissons pas les banques s’en emparer !
- La Poste et les Caisses d’épargne doivent conserver leur mission historique d’intérêt général de distribution des Livrets A. N’acceptons pas qu’elles deviennent des banques comme les autres !
- L’utilisation de l’ensemble des fonds de l’épargne garantie par l’Etat doit être placée sous le contrôle public de la CdC.
- Oui au développement des Livrets A, nécessaires au financement du logement social ! Pourquoi ne pas élever son plafond, bloqué depuis 1991, de 15300 à 20000 euros ?
PS : déjà les banques multiplient les publicités pour capter le « marché » des Livrets A. La menace de confusion avec d’autres placements se précise encore. Le CIC par exemple promeut un soi-disant « Livret A sup » jusqu’à 50.000 euros, qui mélange le Livret A avec un autre produit placé sur les marchés.
2- Ce à quoi nous avons échappé « grâce » à la crise financière américaine:
« Je souhaite développer le crédit hypothécaire pour les ménages. Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement (…). C’est ce qui a permis de soutenir la croissance aux Etats-Unis. » Nicolas Sarkozy, pendant la campagne des présidentielles de 2007.
Aides aux spéculateurs, attaque frontale contre le logement social : mettre en échec la politique qui aggrave la crise du logement.
Les chiffres de la crise sont de plus en plus parlants. Il convient de les rappeler avec insistance. 1,5 million de foyers sont en attente d’un logement social. 900.000 personnes n’ont pas de domicile personnel. 600.000 ménages vivent dans des habitats indignes. 100.000 personnes seraient sans abri.
Ces situations d’urgence sont la partie émergée d’une profonde crise du logement qui touche la majorité des ménages. Jamais, la part des revenus consacrée à ce besoin essentiel n’a été aussi élevée : elle a plus que doubler en 30 ans atteignant jusqu’à 45% pour certaines catégories dans les grandes villes. Les loyers deviennent prohibitifs, les remboursements d’emprunt et les charges pour les propriétaires occupants de plus en plus lourds.
Cette situation a une cause directe: le déficit global de logements et en premier lieu de logements sociaux. Au-delà, une politique qui privilégie la spéculation, remet en cause le logement social.
Ministres et Président n’hésitent à prendre prétexte de la « crise financière », dont la spéculation immobilière mondiale est en partie à l’origine, pour aggraver les causes de la crise du logement.
Des milliards d’euros en plus pour la finance, des milliards en moins pour le logement social.
Depuis quelques semaines, c’est bien en milliards qu’il faut compter. Le pouvoir a été capable de trouver 360 milliards d’euros pour aider les financiers alors qu’il ne cessait d’expliquer que les caisses étaient vides pour répondre aux besoins de la population et de l’économie. Ces milliards serviront notamment à apurer les « subprimes », ces produits financiers « toxiques » liés à l’effondrement de l’immobilier américain. Dire qu’il y a quelques mois encore, Sarkozy (comme S.Royal) proposait de développer en France le modèle des prêts immobiliers hypothécaires qui jettent à la rue des dizaines de milliers de familles américaines.
Des milliards en plus pour les spéculateurs :
Le 1er octobre, Sarkozy a annoncé que la collectivité rachèterait 30.000 logements d’opérations immobilières qui ne trouvent pas d’acquéreurs. 4 à 5 milliards d’euros à la rescousse de promoteurs immobiliers mal avisés, pour des opérations hasardeuses. La Caisse des dépôts et consignations va être mise à contribution pour payer, à peine en dessous du prix, Mme Boutin y veille, des logements non contruits, en « vente en l’état futur d’achèvement », qui ne correspondent pas aux besoins.
4 milliards d’euros, c’est aussi le coût annuel pour la collectivité de la défiscalisation, décidée en juillet 2007 dans le « paquet fiscal » des intérêts des emprunts immobiliers. Autant d’argent pour soutenir les prix du marché spéculatif et aider les banques mais qui ne profite en définitive pas à l’accédant à la propriété.
Malgré leur échec flagrant, le gouvernement décide de maintenir, avec la Loi Boutin, dans les zones de « tension », le scandale des dispositifs Borloo et Robien. L’Etat aide la construction d’un logement locatif privé, sans aucun contrôle, pour un coût, 33000 euros en moyenne d’aides fiscales à « l’investisseur », supérieur à celui d’un logement social, 20000 euros.
Des milliards en moins pour le logement social.
Une nouvelle fois, au nom des restrictions budgétaires, le budget du logement pour 2009 est amputé, de 6,9%, soit - 570 millions d’euros par rapport à 2008. D’ici 2012, la baisse devrait être de 20%.
La Loi Boutin permet au gouvernement de détourner 800 millions d’euros par an pendant 3 ans de ce qui reste du « 1% logement », normalement destiné au logement des salariés. Une véritable spoliation. Les opérations de « renouvellement urbain » auxquelles ces sommes sont destinées n’ont rien n’à voir avec les objectifs du 1%. Elles se traduisent dans les faits par des démolitions de HLM, totalement contestables, en temps de pénurie.
A cela s’ajoute le hold-up programmé sur l’argent du livret A. Le Livret A représente à la fois une protection de l’épargne des salariés et la première source de financement du logement social. Les 42 millions de livrets totalisent 140 milliards d’euros d’encours avec une collecte positive de 10 milliards depuis le début de l’année. Cet argent est centralisé à la Caisse des dépôts qui le redistribue principalement, sous forme de prêts à long terme, aux organismes HLM pour des programmes de construction, de réhabilitation.
L’épargne populaire allèche les banques privées. Le gouvernement est décidé de les satisfaire.
Fillon en octobre était déjà prêt à mettre directement la main sur 22 milliards d’euros des Livret A pour renflouer les banques. C’était trop gros, trop tôt.
Mais à partir du 1er janvier 2009, le gouvernement a autorisé toutes les banques à distribuer des Livret A, non plus seulement à La Poste et aux Caisses d’épargne.
Le danger est maximal pour l’avenir du financement du logement social. Les banques vont utiliser les livrets A comme produits d’appel pour attirer les épargnants vers d’autres placements. De surcroît, le gouvernement a ouvert la porte à une remise en cause de la centralisation des fonds collectés à la Caisse des dépôts, garantie de leur utilisation.
Un précédent est éloquent : celui des Codevis, devenus LDD, livrets de développement durable, censés être collectés pour financer les PME. 88% des fonds ne sont pas centralisés sont utiliser, on ne sait pour quoi, par les banques. Idem demain avec les fonds du Livret A !
Puisque nous ne voulons pas financer de logements sociaux, nous allons vous forcer à vous en passer : l’esprit de la LOI BOUTIN !
Le projet de loi Boutin, adopté en première lecture par le Sénat, qui doit être discuté à l’Assemblée en décembre, complète l’ensemble. C’est une attaque frontale contre le logement social qu’il ne faut pas laisser sous-estimer
La nouvelle remise en cause du seuil de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants est à nouveau l’arbre, certes hautement symbolique, qui cache la forêt. En désavouant la ministre, les sénateurs UMP se sont redonné une virginité. Le PS a pu se concentrer sur une bataille emblématique qui détourne l’attention sur ses propres contradictions. Les maires qui ne respectent pas la loi pourront toujours s’en tirer avec des amendes modiques, que la ministre promet de diminuer en intégrant aux 20% les accessions à la propriété.
L’objectif n°1 de Boutin est ailleurs : d’abord de soumettre le secteur HLM à l’étatisme. En rendant obligatoires les « conventions d’utilité sociale », ex- conventions globales facultatives, entre les organismes HLM et l’Etat, le projet de loi met les organismes sous tutelle. Cette disposition permettra de les forcer à vendre leur patrimoine : la vente de HLM est un contresens pour les organismes qui diminue d’autant l’offre de logements sociaux. Elle leur permettra de pratiquer des augmentations de loyers supérieures à la moyenne dans certains secteurs à « l’environnement favorisé », remettant en cause l’égalité et la mixité sociale. Enfin cette disposition éloigne les locataires des décideurs, les organismes peu scrupuleux pouvant se réfugier derrière l’Etat.
Deuxième objectif de la loi Boutin : tendre à faire des HLM des « ghettos de pauvres ».
La loi tente de mettre en opposition les locataires entre eux, les mal-logés aux logés. Elle criminalise les catégories à revenu à peine moyen (célibataires à 1600 euros) qui se verront appliquer des surloyers rapidement prohibitifs. Les plafonds de ressources sont diminués de 10% et les surloyers deviennent impératifs dès 20% de dépassement. La conséquence : les ménages les plus solvables sont renvoyés vers le marché spéculatif; la mixité sociale est remise en cause.
Dans le même esprit, la loi remet en cause le droit au maintien dans les lieux, notamment des parents et des veuves. Pour un loyer égal ou supérieur, ils pourraient être obligés de déménager vers des logements plus petits et plus chers, dans un autre quartier ou même une autre localité !
On se dirige vers le projet de bail HLM à durée déterminée, non renouvelable automatiquement : la précarité institutionnalisée !
Dans le même sens, le projet Boutin veut faciliter les expulsions en réduisant à un an les délais. Une loi contre les pauvres, contre les salariés !
L’heure est plus que jamais à la mobilisation de tous résidents du parc social, du parc privé, demandeurs de logement. Ensemble exigeons :
- Le retrait du projet de loi Boutin. Les associations, dont la Confédération nationale du logement, la CNL, ont commencé à mobiliser avec succès.
- Le gel des augmentations de loyers.
Dans le secteur social, les loyers doivent correspondre à des coûts objectifs : construction, foncier, entretien, remboursement des emprunts et non à la pseudo « loi du marché ». Les organismes HLM ne sont pas en faillite. Les différences de loyer avec le secteur privé donnent une idée de l’argent détourné des revenus du travail (salaires, retraites…) sur le logement par la spéculation immobilière. Refusons les augmentations disproportionnées dans le cas de réhabilitation.
- La défense absolue du Livret A et de son utilisation pour le logement social, via sa centralisation à 100% à la Caisse des dépôts.
- Le lancement d’un programme de construction de 900.000 logements sociaux en 5 ans avec financement public.
L’argent existe pour cela. Les cadeaux à la finance et à la spéculation immobilière le montrent. Le logement est un droit fondamental. Il doit échapper à la loi du marché et du profit.
Surloyers, conventionnement global, remise en cause du maintien dans les lieux : inacceptable !
La semaine dernière avait lieu la « fête des voisins » dans de nombreux groupes d’immeubles. La convivialité de bon aloi n’a pas occulté les inquiétudes pour l’avenir des conditions de logement : augmentation des loyers et des charges, perspective de surloyers prohibitifs pour les revenus « moyens », remise en cause du droit au maintien dans les lieux des conjoints et enfants… Autant d’inquiétudes fondées sur des menaces bien réelles dans le cadre de la politique gouvernementale de démantèlement du logement social, relayée sinon devancée par les bailleurs. L’heure est à la mobilisation dans l’intérêt de chacun comme de tous, résidents du parc social, du parc privé, demandeurs de logement.
Depuis le début de l’année, la ministre Boutin accumule les menaces sur la tête des résidents du parc social, en essayant de les culpabiliser d’avoir un logement ! Un projet de loi est en préparation, peut-être pour l’été. Une refonte du décret sur les charges locatives et un nouveau décret sur les « surloyers » sont aussi annoncés. Sur chaque point, nous avons toutes les raisons de dire NON !
- LOYERS : rien ne justifie les augmentations !
Dans le secteur social, les loyers doivent correspondre à des coûts objectifs : construction, foncier, entretien, remboursement des emprunts et non à la pseudo « loi du marché ». Les organismes HLM ne sont pas en faillite. Les différences de loyer avec le secteur privé donnent une idée de l’argent détourné des revenus du travail (salaires, retraites…) sur le logement par la spéculation immobilière.
Le secteur HLM doit cesser de dériver vers le système privé. C’est une nécessité à la fois pour les résidents du parc social et pour contenir l’envolée des loyers dans le parc privé.
Le gouvernement, relayé sinon devancé par certains bailleurs, essaie de tirer au maximum les loyers des logements sociaux vers les prix du marché, dans le cadre de la politique organisée de pénurie de logement.
Les nouveaux locataires se voient appliquer les loyers plafonds. Les réhabilitations sont l’occasion d’augmentations totalement démesurées, eu égard à la réalité des travaux. Les associations de locataires invitent à la vigilance au moment de l’acceptation des travaux et de leur réalisation. Les luttes obtiennent toujours des diminutions des hausses de loyer.
Comme de charges ! Un décret serait en préparation, allongeant la liste des charges non récupérables. Ne laissons pas faire !
- NON au conventionnement global !
Le gouvernement revient aussi à la charge sur le « conventionnement global ». Dans son projet de loi en préparation, la ministre Boutin compte rendre obligatoire à tous les organismes les actuelles « conventions globales de patrimoine », rebaptisées « conventions d’utilité sociales ». Le dispositif actuel autorise et incite les bailleurs sociaux à augmenter les loyers, de l’ensemble de leur parc, de façon différenciée selon la localisation des logements et les prix du marché dans les environs. Demain, le gouvernement veut le rendre systématique.
Il est triplement inacceptable. 1° : il augmente les loyers d’une façon totalement injuste. 2° : il rentre dans la loi du marché. 3° : les loyers plus chers dans les HLM des « beaux quartiers » vont avoir tendance à évincer les locataires les plus pauvres, à nouveau relégués aux zones les moins attractives. Et on nous parle de mixité sociale !
- NON aux surloyers prohibitifs !
A la suite des annonces de Sarkozy, le ministère prépare un décret destiné à étendre et alourdir considérablement les surloyers, « suppléments de loyer de solidarité », infligés aux locataires du parc social les moins pauvres. Par principe, ce système est injuste et néfaste. Il constitue une forme d’impôt sur le revenu déguisé. Il nuit à la mixité sociale des cités HLM en repoussant les catégories aux revenus dits « moyens » (ex : un instituteur en milieu de carrière). Il alimente la spéculation dans le privé. Le système s’évertue en outre à opposer les locataires entre eux.
Dans le projet Sarkozy/Boutin, les limites du tolérable sont franchies.
Les surloyers concerneront un bien plus grand nombre de locataires. Pour deux raisons. D’une part, le projet de décret veut rendre automatique l’application des surloyers, dès que le plafond de ressources est dépassé de 20%. Actuellement, le seuil est à 60% et entre 20 et 60, les bailleurs sont libres ou non de les appliquer (et tiennent compte de la mobilisation des locataires). D’autre part, le projet de loi veut abaisser les plafonds de ressources pour l’accès aux HLM de 10%, abaissant d’autant les seuils.
Le montant des surloyers va être considérablement rehaussé. Selon les estimations mêmes du ministère, en province notamment, pour des dépassements de 40% des plafonds, les loyers exigés seraient supérieurs à ceux du marché.
En région parisienne, la règle de calcul, très technique du surloyer, serait la suivante : 2,5 euros X le nombre de m2 de
l’appartement X un coefficient de dépassement du plafond.
Celui-ci serait lui-même calculé ainsi : 0,27+ 0,06 multiplié par le taux de dépassement du plafond en pourcentage, au dessus de 20%. Faites votre calcul ! Vous verrez que cala fait vite vraiment beaucoup !
La seule limite annoncée est le taux d’effort qui ne devra pas être supérieur à 25%. C'est-à-dire que le loyer+le surloyer ne devront pas excéder 25% des revenus du ménage mais ce chiffre ne tient pas compte des charges et est porté à 35% dans certaines zones particulières.
Ce racket est inacceptable et il est socialement irresponsable de chercher à pénaliser et chasser les « classes moyennes » des cités.
- Non à la remise en cause du droit au maintien dans les lieux des veufs, veuves et enfants.
Dans le même objectif d’écarter certains résidents, la ministre prévoit de mettre fin au droit au maintien dans les lieux des conjoints ou enfants survivant au décès d’un résident avec qui ils habitaient.
Que l’on facilite, pour les veuves et veufs qui le désirent, le transfert dans un appartement plus petit, au même loyer du mètre carré, c’est une mesure de bon sens.
Mais ce que veut imposer la ministre n’a rien à voir. Elle veut remplacer le système existant par un maintien « dans le parc social », c'est-à-dire éventuellement un déplacement obligatoire dans un autre immeuble du même bailleur, pourquoi pas situé à 10 km de l’ancien domicile, ou à un loyer beaucoup plus élevé.
La logique du gouvernement, c’est de répartir la pénurie, d’opposer les résidents les uns aux autres, de les culpabiliser pour les rançonner le plus possible. Tout cela dans l’intérêt du marché de l’immobilier privé et de la spéculation.
Le choix du pouvoir : appauvrir le logement social pour enrichir le marché spéculatif
1- Non au hold-up sur le Livret A!
Le Parlement discute en ce moment d’un projet de loi dit de « modernisation de l’économie » très lourd de conséquences pour le financement du logement social parce qu’il s’attaque à la collecte du Livret A.
Nous sommes 42 millions en France à détenir un Livret A, à la Poste ou à la Caisse d’épargne. Le montant total des sommes placées sur les livrets A (+ les livrets bleus équivalents du Crédit mutuel) atteint 140 milliards d’euros. L’épargne que nous y déposons est protégée et rémunérée par l’Etat. De l’autre côté, elle est utilisée par la collectivité à financer des investissements d’intérêt général, en premier lieu le logement social.
Les sommes collectées sont centralisées dans l’institution financière publique qu’est la Caisse des dépôts et consignations, qui accorde aux organismes HLM des prêts à des taux avantageux, sur de très longues durées (40 ans). La collecte annuelle du livret A a ainsi financé, à hauteur de plus de 75%, les constructions et réhabilitations de logements sociaux en 2007.
On s’en doute, les banques privées lorgnent sur notre épargne, qu’elles voudraient bien placer sur les marchés spéculatifs plutôt que pour construire du logement.
Mesurons le danger pour les épargnants comme pour le secteur HLM : en 2007, les nouveaux prêts à la construction de HLM sur livret A ont atteint 4,4 milliards d’euros, les placements volatilisés par la seule Société générale avec l’affaire Kerviel 4,9 milliards ! Le gouvernement est en train de satisfaire les banques privées.
Avec un prétexte « européen » bidon, il s’apprête à autoriser les banques à proposer des livrets A à leurs clients. Pour les banques, les livrets A n’ont pas d’intérêt financier mais serviront de « produits d’appel » pour attirer les épargnants et les pousser à transférer leur argent vers des placements financiers risqués, notamment en bourse. Puis plus rien pour le logement social !
Deuxième menace dans la loi : la Caisse des dépôts ne centraliserait plus l’ensemble de la collecte mais les banques pourraient récupérer et utiliser directement elles-mêmes 30% des sommes collectées sur les Livrets A et les ex-Codevi, maintenant « livrets de développement durable » : main basse sur 30% de l’épargne populaire !
2- Le projet du gouvernement : rabougrir et dénaturer le secteur du logement social.
En attaquant le livret A, en restreignant le budget du logement…, le gouvernement entretient la pénurie de logements sociaux. Il y a plus de 1,3 million de ménages demandeurs de HLM, 110.000 rien qu’à Paris. 600.000 pourraient demander à bénéficier du « droit au logement opposable », selon la loi inapplicable de 2006.
Les associations estiment qu’un plan de rattrapage prévoyant la construction de 900.000 logements locatifs véritablement sociaux en 5 ans serait nécessaire pour résorber la crise. On se situe à peine au quart de l’objectif (54.000 en 2007), et encore, sans décompter les démolitions et ventes de HLM, encouragées par le pouvoir.
Mesurons que cette situation n’est pas le résultat d’un manque de moyens mais celui d’un choix politique : celui d’encourager le secteur immobilier spéculatif, de prélever sur notre logement, au bénéfice de la finances et des rentiers, la part la plus grande possible de nos revenus, salaires et retraites.
Les dispositifs de subvention au logement privé, « amortissement de Robien ou Borloo », coûtent plus cher à l’Etat par logement que la construction de HLM.
Le « crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier », décidé par Sarkozy en 2007, coûte 3,7 milliards d’euros à la collectivité. Il ne profite qu’aux spéculateurs qui maintiennent des prix élevés, aux banques qui réhaussent leur taux et aux ménages les plus riches.
Pour les ménages aux revenus modestes, la « propriété pour tous » est un leurre. Le gouvernement s’apprête d’ailleurs à autoriser la saisie sur succession des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées à faible revenu…
A la pénurie organisée de logements sociaux correspond une privatisation rampante et la remise en cause de la conception même du logement social en France. Rappelons-en deux principes : être accessible à la majorité des salariés et pratiquer des loyers définis rationnellement sur le coût de l’achat du foncier, de la construction, de l’entretien et de l’amortissement des emprunts.
Le gouvernement refuse de construire des HLM pour répondre aux besoins, il préfère écarter des ménages, opposer les uns aux autres. Quitte à faire des cités HLM des ghettos de « pauvres » tout en réclamant à tous les locataires le maximum possible de loyer et de charges. Pousser les ménages les plus solvables à quitter le parc social, c’est aussi entretenir la spéculation dans le privé.
C’est aussi dans ce contexte que l’on doit comprendre les attaques faites aux résidents pour mieux y riposter. Voir ci-dessous.
Défendre et gagner une vraie politique nationale du logement social :
- Pas touche au livret A !
- Pas touche aux plafonds de ressources pour permettre une mixité sociale. Pas de « ghettos de pauvres » !
- Un plan d’urgence de 900000 constructions de logements sociaux en 5 ans (40000 à Paris).
- Création d’un service public national du logement et de l’habitat.
Le logement est un droit fondamental. Il doit échapper à la loi du marché et du profit.
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